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franchise

 bonjour,

 suite à des contacts avec une enseigne, j ai résilié avec accord un autre contrat de franchise.

nous avons eu l accord de la nouvelle enseigne pour ouvrir, signé le dip, signé le contrat, payé les droits d entrée, réalisé les travaux, payé les meubles, le concept. Nous avons eu les dates d ouverture et date de livraison des marchandises, envoyé le personnel en formation et à une semaine d ouvrir, l enseigne refuse l ouverture !!

que faire ?

Merci pour votre aide

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 03/05/2016

Bonjour,

Il conviendrait d’une part, de préciser les raisons pour lesquelles l’enseigne refuse l’ouverture et, d’autre part, de déterminer si les motifs invoqués par l’enseigne respectent ou non les prévisions du contrat de franchise que vous avez signé.

En effet, il n’est pas rare qu’un franchiseur établisse dans le contrat qu’il signe avec ses partenaires, des conditions préalables que le franchisé doit remplir et auxquelles sont expressément subordonnées l’ouverture du magasin sous l’enseigne.

A titre d’exemple, le franchiseur peut avoir conditionné l’ouverture du magasin à la délivrance d’un certificat de validation venant valider la réussite du franchisé à la formation initiale ; l’ouverture peut encore être subordonnée à la délivrance par le franchiseur d’un certificat attestant de la conformité du magasin à la charte graphique et architecturale de l’enseigne, etc.

Dans l’hypothèse où le refus d’ouverture est justifié de façon légitime par un motif prévu au contrat que vous avez signé, vous ne pourrez pas vous y opposer. Il conviendra donc de vous mettre en conformité avec le concept afin de pouvoir ouvrir votre magasin.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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