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Question contrat

Bonjour,

Nous sommes une petite société de liqueurs aromatisées basée au Togo.
Nous nous trouvons actuellement approcher par plusieurs sociétés, l'une souhaite être notre représentant dans des pays voisins, et l'autre souhaiterait ouvrir une boutique-bar au Bénin mais le tout sous notre enseigne (une sorte de franchise). il souhaiterait également voir avec nous comment ouvrir un bar au Togo (chose que nous n'avons pas encore mais que nous envisagions depuis un moment, faute de fonds nous n'avons pu le créer).
Ce dernier a donc beaucoup de fonds et est prêt à investir, cependant nous aimerions savoir quel serait dans ce cas le contenu du contrat.
Est-ce un contrat de filiale pour le Bénin, ou un de représentant?
Et concernant le Togo est-ce plus du partenariat ou une filiale?? (sachant qu'il nous demande de créer nos meubles, et d'être présent pour aider dans la gestion des stocks, le recrutement du personnel, etc....) Ou n'est-il qu'un investisseur?

Merci d'avance pour vos réponses à toutes ces questions

Cordialement,
Claire-Marie Chouraki

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 25/07/2014

Bonjour Madame,

Il convient de distinguer brièvement entre les différents systèmes que vous évoquez afin, à chaque fois, de voir si ceux-ci pourraient convenir à vos indications :


- le contrat de franchise est un contrat par lequel vous devrez mettre à la disposition de votre franchisé une marque, une assistance, et un savoir-faire en exigeant de lui, en contrepartie, le paiement d’une redevance et l’obligation d’exploiter la marque et le concept en conformité avec les dispositions du contrat. Dans ce cas, le franchiseur et le franchisé sont deux commerçants indépendants, c’est-à-dire que chacun sera responsable de la gestion de son entreprise et que le franchisé ne pourra être considéré comme un employé du franchiseur. Concernant votre activité, il n’est pas certain, selon les informations apportées, que vous disposiez d’un savoir-faire au sens juridique du terme, c’est-à-dire de méthodes substantielles, secrètes et identifiées. Il semble en effet que votre activité présente davantage le bénéfice de fournir un produit et donc une marque qui attire la clientèle que de vraies méthodes originales et secrètes de vente ;

-       - la filiale serait une société apparentée à votre société en ce sens que la filiale est détenue, en partie au moins, par la société mère. Compte tenu du fait que vous indiquez que le manque de fonds vous a contraint à ne pas ouvrir de bar pour l’instant, il semble peu probable que vous trouviez un intérêt réel à prendre des parts dans une société qui deviendra une filiale ;

-       - le représentant est une personne (la société dont vous parlez) qui représente son mandant (vous) afin de vendre des produits ou des services au nom et pour le compte de son mandant. Par conséquent, si vous choisissez d’opter pour un contrat de représentant, vous serez responsable des suites des ventes faites par le représentant sur ce pays qui n’est apparemment pas le vôtre ;

-    - le contrat de partenariat est, enfin, un contrat plus souple qui prévoit les conditions dans lesquelles deux entreprises travaillent ensemble. Dans ce contrat, il est possible de prévoir que vous mettrez à disposition de votre partenaire une marque et une enseigne afin qu’il exploite un magasin (ou un bar) sous cette enseigne en proposant vos produits (de façon exclusive ou non) selon des conditions financières (par exemple, le versement d’une redevance) et opérationnelles (par exemple l’obligation pour le partenaire d’acheter les meubles spécifiques de l’enseigne, l’obligation pour vous de l’assister concernant les méthodes de vente, etc.). Il est probable que ce type de contrat, moins restrictif, corresponde davantage à votre volonté de développement et aux relations contractuelles que vous souhaitez entretenir avec ces sociétés.

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant Simon Associé

Docteur en droit

Membre du collège des Experts de la FFF

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