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System de caisse Franchisé

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis franchisé d'une grande enseigne de restauration rapide. Je vais ouvrir une nouvelle unité dans quelques jours dés que les travaux d'aménagement seron terminé. Mon franchiseur m'a transmis le DIP, il y a quelques semaines déjà. Dans ce DIP, il y est fait mention que le system informatique que doit utilisé le franchisé il faut se reporter à la FPM (manuel application de la franchise de l'enseigne). Dans cette FPM, il y est éctit qu'il y a deux logiciels homologués par l'enseigne et donc le franchiseur. J'utilise déjà un des deux system sur mes unités existantes depuis plusieurs années. Dans le cadre de ma nouvelle création, j'ai commandé le system que j'utilise déjà sur mes autres unités et j'ai donc payé un acompte de 30 % au fournisseur. Pour information, j'ai ouvert un point de vente en 2010 avec le même system et avec le même franchiseur et même enseigne. Mais cette fois, mon franchiseur m'a annoncé refuse que j'ouvre avec ce system et il veut que je prenne le sien (coût de fonctionement 4 fois plus élevé). De ce fait, le franchiseur veut modifier la FPM au 1er juin pour retirer du référencement le system de caisse que j'utilise depuis 2007 dans mes autres unités. Mais mon problème est que si je ne mets pas son logiciel, il refuse de me signer le contrat de franchise. Pourriez-vous m'indiquer s'il en a le droit dans mon cas ? Si non que dois-je faire ?

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Pascal METAIS

 

 

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 10/06/2014

Cher Monsieur,

D’après vos explications, je comprends que vous faites référence à un logiciel de caisse. Ce que vous décrivez constitue une pratique courante, sous réserve toutefois que le franchiseur puisse justifier le fait qu’il soit nécessaire que vous utilisiez le matériel qu’il vous impose (par exemple par le fait que l’utilisation de ce matériel vise à créer une homogénéisation au sein du réseau afin de permettre les échanges d’informations). Le système informatique utilisé au sein d’un réseau constitue en effet un élément important et il est nécessaire que le système utilisé soit compatible avec celui du franchiseur. Du fait de son importance au sein du réseau, le système informatique peut constituer un élément du savoir-faire du franchiseur et donc justifier des mises à jour et des actualisations qui devront être mises en œuvre par les franchisés.

Il convient cependant de vous reporter au contenu de votre contrat afin de voir ce qui est prévu sur ce point : s’il est indiqué que le franchisé doit utiliser le logiciel que votre franchiseur souhaite vous imposer et qu’il en justifie les raisons, vous ne pourrez vous soustraire à une telle obligation. Le franchiseur étant toutefois tenu de vous remettre un projet de contrat qui soit conforme au contrat de franchise.

S’agissant de votre situation, il n’est pas très prudent d’avoir procéder aux aménagements avant la signature du contrat de franchise.

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