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Amendement n° 1681 à la loi Macron : quels risques pour les franchiseurs ?

Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différentes implications de la loi Macron pour les franchiseurs

Article publié le 07/02/2015
Non-affiliation post-contractuelle : le franchiseur doit prouver l’existence d’un réseau susceptible de lui faire concurrence

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur deux espèces traitées par la cour d’appel de Riom.

Article publié le 27/01/2015
L’enseigne dans la cession du fonds de commerce au sein du réseau de franchise

Le cessionnaire d'un fonds de commerce franchisé doit préalablement signer un contrat de franchise pour utiliser l'enseigne.

Article publié le 23/01/2015
L’importance des clauses d’approvisionnement

Le cabinet Simon Associés donne un éclairage sur les dispositions relatives à l'approvisionnement en franchise.

Article publié le 24/12/2014
Contrat de franchise : méfiez-vous d’un éventuel déséquilibre et des clauses abusives

Le contrat de franchise, une question d’équilibre

Article publié le 18/12/2014
Passeport pour la franchise : 100.000€ de prestations en jeu pour la 2e édition du concours !

L’édition 2015 du concours Passeport pour la franchise débute aujourd’hui.

Article publié le 15/12/2014
Franchiseurs : pourquoi exposer sur un salon de la franchise ?

L'intérêt des salons pour le franchiseur

Article publié le 01/12/2014
Les nouveaux concepts de franchise qui cartonnent à l'étranger

3 tendances pour vous inspirer

Article publié le 21/11/2014
Les visites d’animation : une aide pour le franchisé et un outil précieux pour le franchiseur

Comment organiser ses visites d'animation ?

Article publié le 13/11/2014
L’engagement contractuel personnel du dirigeant de la société franchisée

Quels sont les engagements à faire prendre au franchisé pour garantir les intérêts du franchiseur.

Article publié le 03/11/2014
Comment les franchiseurs s’assurent-ils du respect de leur concept ?

Plusieurs modes de contrôle existent afin de s'assurer que les franchisés respectent bien le modèle mis en place par le franchiseur

Article publié le 29/10/2014
Contrat de franchise et affiliation

Découvrez les nuances entre le contrat de franchise et l'affiliation.

Article publié le 17/10/2014
La franchise et la licence de marque

Découvrez les particularités de la licence de marque par rapport à la franchise.

Article publié le 19/09/2014
Concours national de la création d’entreprise : My Art Makers remporte le 1er Prix

My Art Makers, For Meetable, Triber et Hall of Beer sont les quatre projets vainqueurs de cette 6e édition du concours national de la création d’entreprise.

Article publié le 08/08/2014
Neuf candidats présélectionnés pour la phase finale du concours Passeport pour la franchise

Le jury du concours Passeport pour la franchise dévoile les noms des neuf candidats franchiseurs ayant le plus éveillé leur intérêt.

Article publié le 19/05/2014
Participer au Concours Passeport pour la Franchise, une suite logique pour KPMG

Interview de Jean-Marc Aubault, Directeur National de la filière Franchise et Réseaux de KPMG.

Article publié le 23/03/2014
Un stand gratuit à Franchise Expo Paris pour le lauréat du concours Passeport pour la Franchise

Parmi les 100.000€ de prestations offertes au futur lauréat du concours Passeport pour la Franchise, un stand « Jeune Réseau » à Franchise Expo Paris !

Article publié le 20/03/2014
Julien Vitali revient sur la participation de la Caisse d'Epargne au Concours Passeport pour la Franchise

Interview de Julien Vitali Responsable Franchise et Commerce Associé, Caisse d'Epargne

Article publié le 04/03/2014
Concours Passeport pour la Franchise : deux nouvelles prestations offertes au lauréat

Deux nouveaux partenaires rejoignent le Concours Passeport pour la Franchise et font passer le montant des prestations offertes à 100.000€

Article publié le 01/03/2014
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