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Le DIP électronique : un outil indispensable pour les franchiseurs

Quels sont les avantages du DIP électronique ?

Publié le

Avocate au sein du cabinet Gouache Avocat, Agnès Fernagut a quitté le barreau pour se consacrer au déploiement d’une solution de DIP électronique : un outil à très forte valeur ajoutée pour les franchiseurs. Lors du salon Franchise Expo 2015, nous l’avons rencontrée pour en savoir plus sur le DIP électronique.


DIP électroniqueToute la Franchise : Comment vous est venue l’idée de développer une solution de DIP électronique ?
Agnès Fernagut :
L’idée est issue de l’expérience de contentieux de Jean Baptiste Gouache. Nombre de contentieux entre franchiseurs et franchisés portent en effet sur le DIP, sa date d’envoi, son contenu, etc. La législation autour du DIP est en effet très précise. Celui-ci doit être envoyé au minimum 20 jours avant la date de signature du contrat de franchise et doit comporter un certain nombre d’informations sous peine d’entrainer la nullité pure et simple du contrat de franchise. Une sanction lourde de conséquences pour le franchiseur qui se vit alors dans l’obligation de rembourser les droits d’entrée et l’ensemble des redevances perçus de son franchisé, plus un éventuel préjudice. Ce sont des enjeux financiers très importants. D’où l’idée, avec le DIP électronique, de sécuriser le process.


TLF : En quoi le DIP électronique est plus sécurisant et plus pratique qu’un DIP classique ?
AF :
Le DIP est un document qui peut facilement faire 300 pages qui doivent toutes être paraphées. Une fois paraphé et signé par le franchisé, il doit être retourné au franchiseur pour être archivé. Bien souvent, lors de litiges entre franchisés et franchiseurs, les franchisés basent leur argumentaire sur un manquement dans la remise du DIP, l’absence de telle ou telle information. A charge au franchiseur de prouver que le DIP a bien été remis dans les délais légaux et qu’il contenait bien toutes les informations requises.

Une rigueur et une organisation sans faille sont indispensables or il arrive fréquemment que le franchiseur ne retrouvent pas le DIP, que toutes les pages de celui-ci n’est pas été paraphées ou encore qu’il soit incomplet parce qu’une annexe a été retirée… Le premier avantage du DIP électronique réside donc dans la sécurisation du processus. Signé électroniquement, les DIP sont archivés sur un espace dédié avec l’ensemble des documents qui le composent.

L’autre avantage évident est son côté pratique. Plus d’impression, plus d’envoi postal, un paraphage nettement simplifié par la signature électronique qui assurée par un prestataire agréé, et enfin un archivage dématérialisé à valeur probante. Le DIP électronique permet ainsi de réaliser d’importantes économies de temps et d’argent.


TLF : Depuis quand proposez-vous cette solution et avez-vous déjà des premiers retours ?
AF :
Nous avons lancé le DIP électronique dans le cadre de Franchise Expo 2014. Un an après, c’est sans surprise que l’on constate que de nombreux réseaux de franchise, parmi lesquels de grandes enseignes, se sont laissé séduire par ses atouts et nous sommes de plus en plus sollicités. Le DIP électronique est intégré au Franchise Manager de Toute la Franchise et devrait rapidement être adopté par tous les franchiseurs soucieux de la bonne gestion de leur réseau.

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