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Juridique - Législation franchise

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Loi Travail : la Fédération Française de la Franchise monte au créneau contre l’article 29 bis A

La Fédération Française de la Franchise rejoint le mouvement « J’aime ta franchise »

Article publié le 24/06/2016
La publicité comparative, un instrument à manier avec habilité

Une pratique très encadrée

Article publié le 19/06/2016
Loi Travail et franchise : la commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A

L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé

Article publié le 02/06/2016
Exemple complet : le contrat de franchise type

Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.

Article publié le 31/05/2016
Loi Travail El Khomri : cet amendement qui fait trembler la franchise

Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise

Article publié le 23/05/2016
Prélèvement de l’impôt à la source : ce qui va changer pour les entreprises

Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.

Article publié le 23/05/2016
La clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats de franchise

Une clause à rédiger avec soin pour être efficace

Article publié le 13/05/2016
Les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution

Rendez-vous le mardi 28 juin 2016 à la Maison de l’Amérique Latine pour une journée de réflexion et de débats

Article publié le 12/05/2016
La loi travail « El Khomri » : les points à retenir pour les patrons

Le projet de loi sur la réforme du travail, porté par la ministre Myriam El Khomri fait face à une contestation forte.

Article publié le 05/05/2016
Le franchisé ne peut pas se contenter d’être passif dans la phase précontractuelle

Un franchise ne doit pas se contenter des informations du DIP

Article publié le 25/04/2016
Contrat de franchise : les clauses essentielles

Découvrez les clauses essentielles aux contrats de franchise !

Article publié le 25/04/2016
Retards de paiement : un fléau qui plombe les PME et dont vous devez vous protéger !

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.

Article publié le 31/03/2016
Charges sociales : les changements des cotisations et paie en 2016

Revue de détail complète des nouveautés 2016.

Article publié le 29/03/2016
Quelles sont les différences entre un contrat de travail et un contrat de franchise ? Explications

Chacun est tenu d’être indépendant. Voyons en détails ce qui marque la différence entre un contrat de franchise et un contrat de travail, et la distinction avec les grands types de contrats commerciaux.

Article publié le 25/03/2016
Bilan DGCCRF : En 2015, les sanctions pleuvent !

575.200 vérifications, 115.830 manquements

Article publié le 19/03/2016
Les droits et les devoirs du franchisé envers son franchiseur

Un contrat de franchise implique des droits et des devoirs pour chaque partie.

Article publié le 04/03/2016
Rupture contractuelle et action en concurrence déloyale

CA Limoges, 5 novembre 2015, RG n°13/01241

Article publié le 01/03/2016
La clause résolutoire dans le contrat de franchise

Des clauses à rédiger sans ambiguïté.

Article publié le 26/02/2016
Loi Macron : ouverture du crédit inter-entreprises, une nouvelle brèche face au monopole bancaire en France ?

Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option

Article publié le 12/02/2016
Rejet des demandes du franchisé tendant à la nullité et à la résiliation du contrat

Etude d'un arrêt du 16 décembre 2015 (RG n°1321335)

Article publié le 04/02/2016
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