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Franchise : comment quitter un réseau de franchise et dans quelles conditions ?

Comment sortir d’un contrat de franchise ?

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La vie d’entrepreneur au sein d’un réseau de franchise n’est pas toujours de tout repos. En effet, s’ils sont aujourd’hui nombreux à se réjouir d’avoir pris la décision de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale par le biais de la franchise, certains se rendent compte parfois trop tard de leur erreur (mauvais choix de réseau, mauvaises relations avec le franchiseur, secteur d'activité moins intéressant que prévu, etc.). Professionnelles ou personnelles, les raisons de vouloir quitter une franchise sont innombrables. Mais que faire dans cette situation ? Pour vous, Toute la Franchise a tenté d’apporter quelques éléments de réponses.

Quitter un réseau à la fin de son contrat de franchise

Comment sortir d’un contrat de franchise ? De nombreuses raisons peuvent pousser un entrepreneur à vouloir se libérer de son contrat de franchise. Mais sortir d’un réseau de franchise demeure une étape délicate qui ne peut être envisagée sans avoir préalablement étudié les différentes modalités ainsi que les conséquences. En effet, lorsqu’un entrepreneur souhaite sortir d'un réseau de franchise, la première chose à faire, après avoir bien réfléchi à la situation... C'est de réfléchir à nouveau ! Toutefois, la voie de sortie la plus facile d’un réseau demeure la fin du contrat. Un contrat de franchise dure en moyenne entre six et sept ans. Durant cette période, l’entrepreneur peut alors prendre le recul nécessaire pour faire le point sur sa situation. A l’issu de sa réflexion, il peut alors prendre la décision de renouveler ou pas son contrat de franchise et ainsi quitter le réseau par la suite. Il est également primordial pour le franchisé de prendre soin de relire les différentes clauses de son contrat où une tacite reconduction peut être notifiée.

La rupture d’un contrat avant son terme…

Suite à des difficultés financières, ou simplement l’envie de s’émanciper professionnellement, la résiliation d’un contrat de franchise avant son terme peut être envisageable sous certaines conditions bien définies. La solution la plus pratique demeure une rupture à l’amiable. En effet, si les deux parties s'accordent et trouvent un compromis, la rupture peut alors être effective, sans grande difficulté. Mais ce cas de figure reste extrêmement rare. La plupart du temps, la demande de rupture se fait de façon unilatérale et émane, le plus souvent, de la volonté du franchisé suite, soit à des mauvaises performances enregistrées, ou lorsque ce dernier n'est plus en mesure de verser les redevances attendues par le franchiseur. Dans ce cas de figure, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert avant d’entamer une procédure de résiliation. Ensemble, ils pourront ainsi procéder à une lecture du contrat de franchise, et vérifier les conditions et la marche à suivre pour rompre l'accord. A noter, que si le contrat initial ne prévoit pas de clause de sortie, le franchisé pourrait être contraint de verser le reste des redevances exigées par le franchiseur jusqu'au terme officiel du contrat, et ce, même si le point de vente n’existe plus.

Dans certaines situations, c'est le franchiseur qui peut être contrait de verser des indemnités compensatrices au franchisé désireux de quitter l’entreprise, notamment lorsque le franchiseur ne respecte pas ses engagements : formation, accompagnement, plan de communication, zone d'exclusivité territoriale…

Les clauses particulières

Nombreux sont les franchiseurs à inclure dans leur contrat de franchise une clause de non-concurrence interdisant ainsi à leurs franchisés de travailler pour un concurrent direct ou pour toute autre marque (même dans un secteur d’activité totalement différent) pendant toute la durée du contrat. Certains contrats imposent également aux franchisés une interdiction post-contractuelle de travailler dans le même secteur d’activité pendant un à deux ans après la fin du contrat de franchise. De ce fait, avant la signature d’un contrat de franchise, l’entrepreneur se doit de faire le point sur ses aspirations futures et négocier, ci-possible, les clauses afin de ne pas se retrouver bloqué le jour où il décidera de rompre son contrat.


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