Assurance professionnelle : assurer ses biens

L’assurance multirisque professionnelle

Dans la mesure où les biens des entreprises sont exposés aux mêmes risques que ceux des particuliers mais avec des implications beaucoup plus dramatiques, la souscription d’une assurance paraît indispensable, quoique facultative, pour permettre à l’entreprise de poursuivre son activité, même après un sinistre.

• Local, installations associées, revêtements de sols et plafonds, etc. ;
• Mobilier et matériel professionnel ;
• Marchandises ;
• Fonds et valeurs ;
• Etc.

Tous ces biens peuvent être endommagés par un incendie, une inondation ou un dégât des eaux, des actes de vandalisme, des explosions, des catastrophes naturelles ou simplement des aléas climatiques, etc. C’est pourquoi, pour les entreprises, les compagnies d’assurances ont développé un produit complet : l’assurance multirisque professionnelle.

Toutefois, pour que la couverture soit adaptée à la situation spécifique de chaque commerçant, artisan ou professionnel libéral, les compagnies d’assurances prévoient une couverture de base et des extensions de garanties pour couvrir des risques spécifiques.

Par exemple, dans le cas où les stocks assurés fluctuent beaucoup au fil des mois, il peut être intéressant de souscrire un contrat souple, dont les cotisations fluctuent en même temps que les stocks couverts.       

Le vol

La question du vol est plus délicate. En effet, les compagnies d’assurances considèrent que les entreprises peuvent se prémunir contre le vol par des mesures de prévention : alarmes, coffres, grilles, portes blindées, etc.

Dès lors, les conditions de prise en charge du risque de vol peuvent être fortement conditionnées dans les contrats multirisques professionnels. Il existe cependant des contrats dédiés.

La garantie complémentaire matériel informatique

Aujourd’hui, la dépendance des entreprises à l’informatique est très forte. Dès lors, les sinistres subis par le matériel informatique engendrent potentiellement des pertes considérables pour l’entreprise, voire peuvent mettre l’activité en suspens. Le corollaire étant que les dédommagements versés par les assurances peuvent être élevés.

C’est pourquoi certaines assurances multirisques couvrent peu voire pas les dommages causés au matériel informatique. Parallèlement, des assurances spécifiques ou des extensions de garantie matériel informatique ont été développées pour couvrir ces risques.

Aussi, en fonction de votre dépendance à l’informatique, il peut être pertinent d’étudier avec un comparateur ou avec un courtier les offres spécifiques.

Le cas du transport de marchandises

Dès lors qu’une marchandise est transportée, elle est soumise à des risques dits normaux (accidents, incendie, « mouille ») ainsi que des risques exceptionnels (vol, émeute, grève, terrorisme, guerre, etc.). Or, la responsabilité des transporteurs est limitée par la loi, selon des barèmes spécifiques et complexes. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en cas de sinistre subi par des marchandises transportées, le transporteur peut ne rembourser qu’une fraction de la valeur réelle des marchandises endommagées.

Ce risque peut être couvert :

• Soit directement par l’assurance multirisques professionnelle ;
• Soit par des extensions de garantie, quand le risque n’est pas couvert par le contrat de base ;
• Soit par des polices d’assurances dédiées à chaque mode de transport utilisé par l’entreprise.

Le cas des marchandises sous température régulée

Les restaurateurs et autres entreprises utilisant des marchandises stockées sous température régulée doivent penser à couvrir ces denrées par une extension  de garantie spécifique

L’assurance automobile

Exactement comme pour les particuliers, l’utilisation de véhicules impose (et cette fois-ci c’est obligatoire) la souscription d’un contrat d’assurance dédié. Attention : il ne s’agit pas ici de la responsabilité civile automobile (qui couvre les dommages causés aux tiers) mais d’une assurance automobile qui couvre les sinistres subis par les véhicules : accidents, incendie, vol, etc.

A noter :

• Si ces véhicules transportent des marchandises, il conviendra bien entendu de compléter l’assurance automobile par une assurance des marchandises transportées en plus.
• Les camions-magasins doivent également être déclarés en tant que tels pour que l’assurance couvre également l’aménagement du véhicule.

La responsabilité civile objets confiés

Les professionnels de la vente de véhicules d’occasion ou de produits d’occasion recevant des biens en dépôt-vente, les artisans (tapissiers, réparateurs de matériel informatique, etc.) à qui les clients confient des biens (machines, mobilier, etc.) ont tout intérêt à assurer les biens qui leur sont confiés, au même titre que les autres biens de l’entreprise.

Cependant, ces biens doivent être couverts par un contrat de responsabilité civile objets confiés.

A noter : les biens utilisés en crédit-bail sont généralement couverts par une assurance incluse dans le contrat. A défaut, il convient de les couvrir comme les autres biens possédés par l’entreprise et non comme des objets confiés.