Qu'est-ce que la franchise ?

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Droit de la franchise

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L’essentiel sur le modèle de la franchise pour comprendre les piliers de la franchise.

Mis à jour le 28/10/2026

Micro franchise : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?

Questions Réponses

Mis à jour le 26/10/2026

Quelle différence entre franchise et licence de marque ?

Questions Réponses

Mis à jour le 22/10/2026

Quelles différences entre franchise et concession ?

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Contrat de franchise

Mis à jour le 22/10/2026

En franchise, quel statut juridique choisir ?

Publié le 21/10/2026

Un contrat de franchise peut-il s’appliquer sans signature ?

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Mis à jour le 18/09/2026

Comment protéger l'image de marque dans un réseau de franchise ?

L'image de marque constitue le socle de tout contrat de franchise. Sa préservation engage autant le franchiseur, garant des valeurs du réseau, que le franchisé, tenu de les respecter au quotidien sur le terrain.

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Mis à jour le 15/09/2026

Bases de données, partage et accès : quels enjeux pour les réseaux de franchise ?

La gestion des bases de données d’un réseau de franchise comprend de nombreux enjeux juridiques, encore souvent peu pris en compte par les franchisés et les franchiseurs.

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Publié le 14/09/2026

A qui appartiennent mes données clients en franchise ?

La propriété des données clients est un enjeu juridique majeur dans les réseaux de franchise, souvent source de litiges.

Questions Réponses

Mis à jour le 11/09/2026

Quelles sont les vraies différences entre un franchisé et un indépendant ?

Créer son entreprise implique de faire des choix structurants, à commencer par celui du modèle entrepreneurial. Faut-il se lancer seul, en indépendant, ou rejoindre un réseau de franchise ?

Entreprendre en couple

Mis à jour le 09/09/2026

Le statut de conjoint salarié en franchise

Le conjoint d'un franchisé qui travaille régulièrement dans l'entreprise doit obligatoirement se voir attribuer un statut légal. Le conjoint salarié offre la protection sociale la plus complète, mais impose des règles précises à respecter pour éviter tout risque de requalification.

Mis à jour le 08/09/2026

Le statut de conjoint associé en franchise

Un conjoint qui investit du temps et de l'argent dans l'entreprise familiale mérite un statut clair. Voici comment fonctionne le statut de conjoint associé, ses conditions d'accès et les points de vigilance avant de se lancer

Entreprendre en couple

Mis à jour le 07/09/2026

Entreprise en franchise : Quel statut pour les conjoints ?

Conjoint collaborateur, salarié ou associé : la loi impose un choix dès que le conjoint participe régulièrement à l'activité du franchisé. Décryptage des trois statuts et de leurs implications concrètes.

Publié le 03/09/2026

Entreprendre en franchise sans sacrifier son équilibre de vie : est-ce vraiment possible ?

Créer son entreprise est souvent associé à davantage de liberté. Mais entre les responsabilités, les clients, les démarches administratives et les imprévus, les premières années d’une activité peuvent également être particulièrement prenantes.

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Publié le 08/07/2026

Des candidats à la franchise confiants mais prudents… Dans quel camp vous situez-vous ?

87 % des candidats à la franchise font confiance au modèle. Mais seul 1 sur 4 est prêt à se lancer immédiatement. Entre optimisme et prudence, le Baromètre des candidats 2025 dessine le portrait de porteurs de projet qui veulent avancer, mais pas n'importe comment. Et vous, où vous situez-vous ?

Publié le 06/07/2026

Cahier de vacances franchise 2026 : et si vous appreniez à devenir franchisé... en jouant ?

Toute la Franchise lance un cahier de vacances interactif et gratuit dédié aux candidats à la franchise. 7 jeux, une checklist de départ et un bilan personnalisé pour tester ses connaissances sur la franchise de façon ludique, avant de se lancer sérieusement dans un projet.

Mis à jour le 03/07/2026

Démissionner pour créer son entreprise en franchise : les étapes à respecter

Vous êtes salarié en CDI et vous voulez vous lancer en franchise ? Le dispositif démission-reconversion vous permet de quitter votre poste tout en conservant vos droits à l'ARE. À condition de respecter un ordre précis dans vos démarches.

Contrat de franchise

Mis à jour le 30/06/2026

Comment faire respecter sa clause d'exclusivité territoriale en franchise

La clause d'exclusivité territoriale est signée, elle figure dans votre contrat. Mais elle ne se défend pas seule. Prospection d'un confrère dans votre zone, site marchand du franchiseur, référencement payant ciblé : les atteintes à l'exclusivité ont changé de forme. Voici comment réagir.

Mis à jour le 16/06/2026

Règlement européen sur les accords verticaux : ce que tout franchiseur doit savoir

Le règlement (UE) 2022/720, entré en vigueur le 1er juin 2022, redéfinit le cadre antitrust applicable aux contrats de franchise dans toute l'Union européenne. Valable jusqu'au 31 mai 2034, il remplace un texte de 2010 devenu caduc. Tour d'horizon des fondamentaux.

Contrat de franchise

Mis à jour le 12/06/2026

Contrat de franchise : toutes les clauses décryptées

Signer un contrat de franchise engage pour plusieurs années. Chaque clause définit vos droits, vos obligations et vos marges de manœuvre. Voici un décryptage complet, clause par clause, pour aborder la signature en connaissance de cause.

Contrat de franchise

Mis à jour le 11/06/2026

La fin du contrat de franchise : anticiper pour minimiser les risques et litiges

La fin d'un contrat de franchise engage des conséquences juridiques et pratiques lourdes pour les deux parties. Qu'elle survienne à l'échéance naturelle, par non-renouvellement ou par résiliation anticipée, chaque scénario obéit à des règles précises.

Mis à jour le 10/06/2026

Centrale d'achat ou centrale de référencement : comment fonctionne l'approvisionnement en franchise ?

Deux mécanismes structurent l'approvisionnement des réseaux de franchise : la centrale d'achat et la centrale de référencement. Comprendre leur fonctionnement, c'est mieux évaluer les conditions réelles d'exploitation avant de signer.

Fiches pratiques

Mis à jour le 10/06/2026

La location-gérance en 15 points clés

Contrat, redevance, responsabilités, fiscalité : ce que chaque propriétaire de fonds et chaque candidat doit savoir avant de signer.

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Fiches pratiques

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Mis à jour le 09/06/2026

Comment lire et analyser votre DIP franchise : le guide complet

Vous venez de recevoir votre DIP. Et maintenant ? Ce document concentre tout ce que le franchiseur est légalement tenu de vous révéler sur son réseau, sa santé financière et les conditions de votre futur contrat. Savoir le lire et le comprendre vous évitera des mauvaises surprises.

Contrat de franchise

Mis à jour le 09/06/2026

Le contrat de franchise : fiche pratique

Le contrat de franchise fixe les règles du jeu entre un franchiseur et son franchisé. Comprendre sa structure, ses trois piliers fondamentaux et ses clauses essentielles est indispensable avant de signer.

Mis à jour le 09/06/2026

Location-gérance : un tremplin vers la franchise ?

Démarrer en franchise sans l'apport nécessaire pour racheter un fonds, c'est précisément ce que permet la location-gérance. Mais ce dispositif n'est pas qu'une solution de repli : bien négocié, il peut devenir la première étape d'un parcours vers la pleine propriété.

Questions Réponses

Mis à jour le 09/06/2026

Quelle différence entre franchise et commerce intégré ?

Enseigne connue, concept éprouvé, mais deux modèles radicalement différents. Franchisé ou gérant salarié : le choix entre franchise et commerce intégré engage votre statut, votre liberté et votre rémunération.

Mis à jour le 09/06/2026

Location-gérance : définition, fonctionnement et opportunités en franchise

Louer un fonds de commerce plutôt que l'acheter, exploiter une enseigne connue avec un apport réduit, tester un emplacement avant d'y investir : la location-gérance répond à des logiques très différentes selon que l'on est porteur de projet, franchiseur ou propriétaire d'un fonds.

Avantages de la franchise

Mis à jour le 09/06/2026

La location-gérance peut-elle mener à la propriété du fonds de commerce ?

Vous exploitez un fonds en location-gérance depuis un ou deux ans. L'activité tourne. Vous voulez aller plus loin. Mais le fonds ne vous appartient pas. Alors : peut-on vraiment passer de locataire-gérant à propriétaire ? Et si oui, comment ?

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Questions Réponses

Fiches pratiques

Mis à jour le 08/06/2026

Qu'est-ce que le DIP en franchise ? Définition et rôle du Document d'Information Précontractuelle

Le DIP ou Document d’information précontractuelle est un document élaboré par le franchiseur et remis obligatoirement au franchisé au moins 20 jours avant la date prévue de signature du contrat de franchise. Il permet au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Contrat de franchise

Publié le 07/06/2026

La Franchise en France et en Grande-Bretagne : deux philosophies du droit face à face

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", Montesquieu - De l'esprit des lois. Cette maxime, vieille de trois siècles, résonne avec une singulière acuité lorsque l'on confronte les systèmes juridiques français et britannique en matière de franchise commerciale.

Statut juridique conciergerie : quel choix pour ouvrir une franchise ?
Sortir d'un réseau de franchise : ce que dit vraiment votre contrat
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Contrat de franchise
Publié le 02/06/2026
Droit de préemption en franchise : définition, fonctionnement et conseils pour négocier la clause
La clause de préemption figure dans la quasi-totalité des contrats de franchise. Elle encadre la revente du fonds de commerce et peut, si elle est mal négociée, priver le franchisé d'une partie de la valeur de son entreprise.
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