|
Votre partenaire pour réussir en franchise
Conseils gratuits
Droit de la franchise
3ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
4 ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
5 ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
6ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.
Des changements pour l'artisanat
La TLPCE n'étant pas assez précise est invalidée.
Avec la loi Hamon, ce sont désormais les collectrivités territoriales qui autoriseront, ou non, l'exploitation de leur nom.
Les franchiseurs ont désormais la possibilité de proposer un DIP électronique à leurs futurs franchisés. Explications.
Le statut de stagiaire est revu pour limiter les abus
La loi Pinel sur l'artisanat, le commerce et les TPE impacte directement la franchise
Congé parental, parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes...
Une prime de 1.000 euros pour un 1er apprenti
Le texte définitif devra être discuté au Sénat à l'automne
Le nouveau Gouvernement reprend peu ou prou les mêmes sans les frondeurs
Une mesure dangereuse, inefficace et coûteuse
Les CDD se font toujours plus courts : 3 mois en 1982 vs 1 mois en 2011
Les 50 nouvelles mesures s'articulent autour de trois thématiques fortes
La SAS se singularise par la grande souplesse et la liberté des associés à régler le fonctionnement et la répartition des pouvoirs
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Paris
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Lyon
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
Le cabinet Simon Associés revient sur les conséquences des différentes modifications du projet de Loi Macron.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les conditions de transfert d’un contrat de franchise.
Le cabinet Simon Avocats revient sur la question de la violation des critères de qualité de sites internet.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un arrêt de la cour d’appel de Bourges portant sur la résiliation d’un contrat aux torts du franchiseur
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la CA de Poitiers
Pour l'avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l'article 10 A de la loi Macron n'est pas assez abouti.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur la notion de protocole transactionnel
Agnès Fernagut du cabinet Gouache Avocat détaille un récent arrêt de la Cour d'Appel de Nancy
Quel reclassement pour les salariés d’un réseau de franchise ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Un franchiseur condamné pour informations erronées dans le DIP
Un franchisé condamné pour non-respect de d'une obligation post-contractuelle
Le contrat de franchise doit prévoir le respect et l'évolution des éléments représentatifs de la marque
Aller à la page :
Toute la FranchiseToute la FranchiseToute la Franchise_0c3665319a.webp)
_ce8478ddd7.webp)
_84eeeb5dca.webp)
