Données clients : à qui appartiennent-elles en franchise ?

Les réseaux de franchise voient émerger de nombreux litiges autour de l’utilisation des données, notamment liés à l’imposition d’outils numériques (logiciels, CRM) par le franchiseur.

Lorsque des clients transmettent leurs coordonnées via un CRM imposé par le franchiseur, mais alimenté par le franchisé, la propriété du fichier clientèle devient floue :

• au franchiseur, parce que le CRM lui appartient ?
• au franchisé, parce qu’il a constitué la base de données ?

Fanny Roy rappelle ici que cette ambiguïté doit absolument être tranchée contractuellement. L’enjeu est de taille : il s’agit d’éviter que le franchiseur ne s’approprie indûment la clientèle constituée par le franchisé.

À destination des franchisés comme des franchiseurs, cette mise en garde invite à anticiper et formaliser clairement les droits sur les données dès la rédaction du contrat.