Canicule : quelles sont les nouvelles obligations patronales qui entrent en vigueur ce 1er juillet ?

Lutter contre la chaleur au travail : les nouvelles règles imposées

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur intense, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérim, etc) est désormais une obligation inscrite dans le Code du Travail. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 est entré en vigueur ce 1er juillet 2025, alors que la France connaît un épisode caniculaire intense, qui place plus de 80 départements en alerte et a conduit de très nombreuses écoles à fermer leurs portes pour protéger enfants et enseignants. 

Lieu frais et climatisé

Les employeurs ont l’obligation de garantir un espace de refuge contre la chaleur pour les employés et, si cela est applicable, pour leurs clients.

Eau potable fraîche

L'eau fraîche doit être constamment disponible pour tous les travailleurs.

Horaires de travail et tâches

Les collaborateurs ont la possibilité de voir décaler leurs heures de travail pour éviter les pics de chaleur et d'adapter la charge de travail, incluant des pauses plus fréquentes et plus longues.

Formation et information du personnel

Les équipes doivent être sensibilisées aux risques de la chaleur et aux gestes de prévention (hydratation, reconnaissance des symptômes).

Equipements de rafraîchissement

Les entreprises ont l’obligation d’effectuer la vérification et la maintenance des systèmes de climatisation et de ventilation.

Plan d'urgence canicule

L’établissement d'un protocole clair en cas de chaleur extrême (alertes, procédures d'évacuation, contacts d'urgence) doit être en vigueur dans les entreprises. 

Consignes de sécurité

Information visible pour le personnel sur les mesures à prendre.

Tavailleurs extérieurs

Dispositions spécifiques pour les employés en extérieur (pauses à l'ombre, accès à l'eau, réduction de l'exposition) doivent impérativement être prises par les employeurs. 

Gestion des flux de clientèle

Les entreprises sont encouragées à adapter la capacité d'accueil et l'organisation des files d'attente pour minimiser l'exposition à la chaleur.

Pour les chefs d'entreprise, cela implique bien plus que la simple installation d'une climatisation dans leurs locaux. Il s'agit de repenser l'organisation du travail en profondeur

Sanctions en cas de non-conformité

Des pénalités allant des amendes lourdes aux fermetures administratives temporaires sont prévues pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations liées à la chaleur intense. C'est l'Inspection du Travail qui mènera des contrôles au cours de l'été et sera amenée à épingler l'employeur si les mesures ne sont pas respectées.

« Ça concerne tous les employeurs, public comme privé [...et] tous les travailleurs », y compris les salariés agricoles, les intérimaires, les contrats à durée déterminée (CDD) et les indépendants, a précisé Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, sur RMC.

Adaptabilité et proactivité des chefs d’entreprise 

Ces nouvelles obligations ne sont pas de simples contraintes administratives ; elles représentent un appel à l'adaptabilité et à la proactivité de la part des dirigeants. Pour les chefs d'entreprise, cela implique bien plus que la simple installation d'une climatisation dans leurs locaux. Il s'agit de repenser l'organisation du travail en profondeur. Par exemple, la flexibilité des horaires ou la possibilité de télétravail pour certaines fonctions pourrait devenir la norme lors des épisodes caniculaires. La gestion des plannings devra intégrer ces aléas climatiques, nécessitant une agilité managériale accrue.

Les investissements dans des équipements performants et éco-responsables de rafraîchissement deviendront essentiels, non seulement pour la conformité mais aussi pour le bien-être et la productivité des équipes. Au-delà des aspects matériels, une culture d'entreprise axée sur la prévention des risques liés à la chaleur doit être instaurée, avec des formations régulières et une communication transparente avec les salariés.

En somme, ces mesures poussent les entreprises à intégrer le risque climatique comme une composante structurelle de leur stratégie opérationnelle et de leur politique RSE.

Impact de ces nouvelles règles sur la marque employeur et la productivité

Aller au-delà de la simple conformité réglementaire peut transformer ces obligations en de véritables atouts stratégiques. En démontrant un engagement fort envers la santé et la sécurité de leurs équipes, les entreprises peuvent considérablement améliorer leur marque employeur. Un environnement de travail adapté et sécurisé attire et retient les talents, réduisant ainsi les coûts liés au recrutement et au turnover.

De plus, des conditions de travail confortables et sécurisées impactent directement la productivité et la performance des salariés. Moins exposés à la chaleur, ils sont moins sujets à la fatigue, aux troubles de concentration et aux risques d'accidents du travail. Cela se traduit par une réduction de l'absentéisme et une meilleure efficacité globale des équipes, même pendant les périodes les plus chaudes.

Enfin, ces actions s'inscrivent pleinement dans une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Les entreprises pionnières dans ces adaptations se démarquent non seulement par leur conformité, mais aussi par leur innovation sociale, une valeur de plus en plus recherchée par les consommateurs, les partenaires et les investisseurs. Il ne s'agit plus seulement de respecter la loi, mais de construire une entreprise résiliente, éthique et performante face aux défis climatiques actuels.

Un véritable atout dans le paysage économique actuel !