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Contrat de franchise : les clauses essentielles

Découvrez les clauses essentielles aux contrats de franchise !

Publié le

Les clauses en franchiseÊtre franchisé, c’est ouvrir un point de vente ou lancer une activité de service qui porte le nom d’un franchiseur et utiliser un savoir-faire éprouvé. Mais au-delà de cette définition simple, la franchise est avant tout un contrat entre deux sociétés. Voici les clauses que doit contenir un bon contrat de franchise, afin de sceller une relation durable dans le temps.

La clause de délivrance du savoir-faire : ce que le franchiseur doit transmettre au franchisé

Le cœur du contrat de franchise est constitué par la clause de transmission du savoir-faire. Le franchiseur doit transmettre son concept au franchisé et le former. Il veillera également à ce que le concept soit actualisé et efficient. Cela signifie que la transmission du savoir-faire n’est pas uniquement limitée à la formation initiale délivrée à la signature du contrat. Le franchiseur doit adapter ses méthodes aux évolutions de la configuration socio-économique, et faire évoluer sa proposition dans le temps.

La méthode de transmission
pourra varier mais prendra souvent la forme d’un manuel détaillé remis à la signature du contrat. Les formations délivrées pendant l’exécution du contrat pourront être précisées par une seconde clause. Le franchiseur indiquera alors les moyens de communication nécessaires et la façon dont ils seront mis en place dans le réseau. Plus le contrat de franchise est précis sur ce point, et plus cela permettra au franchisé de savoir exactement comment il pourra appréhender les nouvelles connaissances et les assimiler.

La clause d’utilisation des signes distinctifs : transmission du nom et de la marque au franchisé

Pour être reconnu, le franchisé devra bénéficier des signes distinctifs de son franchiseur : son nom, sa marque, son enseigne et tout ce qui contribue à le représenter. En pratique, cela se fera généralement sous forme d’une licence ou sous-licence des signes concernés. Il s’agira de permettre l’utilisation temporaire de ces attributs et en aucun cas d’un transfert de propriété. Le franchisé perdra donc l’usage des signes en cas de rupture ou de fin de contrat. Le franchisé ne sera pas non plus en mesure d’utiliser sa licence pour des activités autres que celles prévues par le franchiseur. Ces restrictions pourront être complétées par d’autres points visant à préserver l’image du franchiseur. Le contrat de franchise permet de délimiter un cadre strict d’utilisation des signes distinctifs du franchiseur.

La clause d’assistance : ce que peut apporter le franchiseur sans s’immiscer dans la gestion du franchisé

Le franchiseur n’est pas seulement tenu de transmettre son image et son savoir-faire à son franchisé, il doit aussi lui porter assistance. La clause d’assistance a donc pour objectif de détailler la façon dont le franchiseur sera obligé d’intervenir. Elle dénombrera entre autres le nombre de visites par an, les informations et les conseils qu’il pourra fournir au franchisé. Il s’agit d’une clause très importante pour le franchisé puisqu’elle détermine le degré d’aide dont il peut disposer et réaffirme sa liberté d’exercice et de gestion au sein de sa propre entreprise. Pour rappel, un franchiseur ne peut en aucun cas s’immiscer dans les décisions de son franchisé et ce dernier doit rester indépendant. La législation est très stricte sur la question et le franchiseur devra aussi faire attention à ne pas influencer ses franchisés. Pas d’ingérence, pour que chaque entité reste totalement indépendante.

L’éventuelle clause d’exclusivité territoriale et ses limites géographiques

Le contrat de franchise pourra être complété par diverses clauses facultatives. Parmi les plus courantes se trouve la clause d’exclusivité territoriale. Elle garantira au franchisé l’absence de concurrence sur un secteur géographique précisément défini. Cette clause comprend généralement une interdiction d’implantation d’un autre point de vente de l’enseigne ou d’un autre franchisé. Elle peut aussi mentionner la non-distribution des produits cibles par le franchiseur lui-même. Attention, ce type de clause peut ne pas comprendre la distribution de produits commandés sur le site internet du franchiseur. Si un doute subsiste sur cette clause, demandez au franchiseur de l’éclaircir avec vous.

L’éventuelle clause d’approvisionnement : ce qui peut être imposé par le franchiseur

Dernière clause fréquemment trouvée sur le contrat de franchise : la clause d’approvisionnement. La qualité des produits fournis est un élément central de la stratégie des franchiseurs. Il est donc courant que le franchisé se voit obligé de traiter avec des fournisseurs sélectionnés par son franchiseur. La clause d’approvisionnement pourra entre autres comprendre une obligation d’approvisionnement exclusif ou quasi exclusif ainsi que des modalités de contrôle. Elle ne pourra par contre pas enfreindre le droit à la concurrence ou obliger le franchisé à accepter des prix abusifs.

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1 commentaire
29/04/2016 12:32:31
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Julie MUSAU
Bonjour, Merci pour ces connaissances qui préparent les futures franchisés et les prédisposent à durer dans le contract. Comment ça se passe si le futur franchisé n'est pas encore entrepreneur? Quelles concepts sont applicables en Afrque?

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