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Qu’est-ce que les royalties ou redevances ?

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Les royalties, ou redevances périodiques, sont des sommes, forfaitaires ou proportionnelles au chiffre d’affaires, que le franchisé doit verser de manière périodique au franchiseur, selon les conditions fixées au contrat. Et ce, afin de rémunérer le franchiseur pour les services rendus au franchisé pendant la durée de son contrat.

Qu’est-ce que les royalties ou redevances ?

Royalties : la rémunération du franchiseur

Tout au long du contrat de franchise, le franchiseur :

  • Fournit au franchisé une licence de marque. Cette dernière permet au franchisé d’exploiter, sur son point de vente et dans sa communication locale, la marque de l’enseigne.
  • Assure une assistance dans la mise en œuvre de son concept.
  • Assure une veille marketing et réglementaire ainsi qu’une recherche et développement afin de mettre à jour son concept, son offre et s’adapter ainsi au marché.
  • Prend en charge la publicité nationale de l’enseigne afin d’en développer la notoriété, d’en promouvoir l’offre et de générer du trafic dans les points de vente du réseau.
  • Assure, le cas échéant, la formation continue des franchisés sur différents aspects de leur métier ou de leur activité entrepreneuriale.

Les redevances ou royalties, qui sont des obligations contractuelles, constituent la rémunération du franchiseur, par les franchisés, de ces services. 

Des redevances forfaitaires ou proportionnelles

Le montant et les modalités de versement de ces redevances sont définis par chaque franchiseur en fonction de différents critères et varient d’une enseigne à l’autre. Ces redevances peuvent ainsi être :

  • Forfaitaires ou proportionnelles au chiffre d’affaires
  • Hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles
  • Progressives ou dégressives

En effet, de nombreux franchiseurs proposent par exemple des redevances réduites sur une période de lancement donnée : les 6 premiers mois, les deux premières années, etc. Par exemple, certaines enseignes proposent des modalités de redevances sous la forme suivante :

  • Gratuité les 6 premiers mois
  • 1% de redevances de 6 à 12 mois
  • 1,5% de 12 à 24 mois
  • Taux plein dès la 3ème année

D’autres, a contrario, proposent des redevances dégressives en fonction du chiffre d’affaires : avec un taux ou un montant de redevance inférieurs pour la portion de chiffre d’affaires (CA) dépassant un certain seuil. Par exemple :

  • 5% de redevance jusqu’à 500.000€ de CA
  • 2,5% pour la part de CA supérieure à 500.000€ de CA

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