logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeIcon/playICON/24/pinicon-my-accounticon-metas-turnovericon-metas-ticketicon-metas-moneyicon-metas-investmenticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-contributions-trainingicon-contributions-funding-assistanceicon-contributions-franchiseicon-checkicon-carticon-arrow-right-thinicon-arrow-linkicon-alerticon-action-close

Franchise, coopérative, licence de marque, concession, affiliation, gérance : les différentes formes du commerce organisé

Tout savoir sur les différentes formes du commerce organisé

Publié le

Le commerce organisé englobe les formes de commerces en réseau au sein duquel chaque entreprise est indépendante juridiquement et financièrement. Il s’oppose au commerce intégré qui consiste pour une enseigne à se déployer via un réseau de points de vente lui appartenant, en succursales ou filiales. Si la franchise est le modèle le plus abouti et le plus largement utilisé, le commerce organisé peut prendre bien des formes différentes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation, coopérative ou des modèles hybrides comme la gérance-mandat, la location-gérance ou encore la franchise participative. 

Franchise, coopérative, licence de marque, concession, affiliation, gérance : les différentes formes du commerce organisé

La naissance du commerce organisé

Historiquement, le commerce en réseau débute au 19e siècle avec la création des premières coopératives. Ces structures ont pour principal intérêt de regrouper des commerçants indépendants pour leur donner plus de poids en tant qu'acheteur. Sur le principe de l'union fait la force, les coopératives deviennent une forme de commerce participatif. L'homme est au cœur du processus de regroupement. Chaque associé équivaut à une voix. Tous les associés décident ensemble de l'utilité des structures à créer en commun (centrale d'achat, plate-forme logistique, etc.).

Dans les années 1960, le modèle de la coopérative porte l'éclosion des premiers supermarchés. C'est alors que de nouveaux besoins apparaissent. La notoriété de la marque devient le cœur du développement. C'est à cette époque que débutent les premières expériences en franchise. Ce type de commerce n'a plus tout à fait la même vocation solidaire des coopératives. On parle alors de commerce organisé pour s'opposer au commerce indépendant classique et au commerce associé des coopératives. Malgré cette différence de termes, la franchise et plus globalement le commerce organisé reprennent les principes mutualistes de la coopérative (centrale d'achat, développement de concept d'agencement, notoriété de marque, etc.).

Cette genèse historique commune explique la confusion qui subsiste aujourd'hui encore entre le commerce associé des origines et le commerce organisé d'aujourd'hui. Les deux termes sont souvent confondus pour s'opposer au commerce intégré qui s'appuie non pas sur des points de vente appartenant à des indépendants mais des succursales ou filiales appartenant à un groupe fondateur. Il arrive souvent qu'un groupe mixe au sein de son réseau les différentes formes de commerce.

Commerce organisé versus commerce intégré

Si l'on résume, globalement, deux grandes formes de commerce en réseau sont classiquement distinguées :

  • Le commerce intégré : Le terme de commerce intégré est utilisé pour désigner un réseau monté en propre par une enseigne. La tête de réseau distribue ses produits par l'intermédiaire de points de vente appartenant à l'enseigne. Les points de vente peuvent être des filiales ou encore des succursales. Ils sont dirigés par des salariés du groupe, voire des gérants.

  • Le commerce organisé : Le terme de commerce organisé est utilisé pour désigner un réseau monté par une enseigne en délégation. La tête de réseau appuie son développement sur l’ouverture de points de vente appartenant à des indépendants. Les points de vente peuvent être dans ce cas des franchisés, des concessionnaires exclusifs, des coopératives ou encore des partenaires en commission-affiliation, en licence de marque, etc.

La franchise et le commerce coopératif et associé

La franchise et le commerce associé sont les deux formes de commerce organisé les plus fréquentes. Elles se différencient essentiellement par leur mode d’organisation. Le réseau de franchise est dirigé par un franchiseur et dans un mode d’organisation vertical alors que le commerce associé repose sur une organisation horizontale où chaque adhérent du groupement est également actionnaire du réseau.

La franchise

Le principe de fonctionnement d'une franchise repose sur la mise en place d'un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire. En échange de ce droit, le franchisé est redevable d’une compensation directe ou indirecte constituée par les redevances. Le contrat inclut une enseigne commune, une politique commerciale commune, une assistance et une formation pour la transmission du savoir-faire. L'approvisionnement en marchandises de la marque fait aussi souvent partie du contrat mais ce n'est pas une obligation. L'entrée dans le réseau se fait par sélection du franchiseur. Dans la majorité des cas, un droit d'entrée est réclamé au candidat à la franchise. 

Avantages de la franchise

La formule de la franchise est le système de commerce organisé le plus complet. Chaque franchisé bénéficie du soutien actif du franchiseur à toutes les étapes de son développement (formation initiale, formation continue, animation du réseau, assistance, etc.). La transmission du concept dans sa globalité inclut un savoir-faire éprouvé. Le candidat bénéficie en outre et immédiatement de la notoriété de la marque. Dans la très grande majorité des cas, le contrat offre également la sécurité d'une exclusivité territoriale mais celle-ci doit être inscrite noir sur blanc dans le contrat puisqu'elle n'a rien d'obligatoire légalement. La franchise est parfaitement adaptée à la distribution de produits mais aussi de services.

Inconvénients  de la franchise

La sécurité de la création est souvent associée à un droit d'entrée pouvant être conséquent. A cela s'ajoutent des coûts supplémentaires à l'installation puisque le candidat doit impérativement se conformer au cahier des charges du concept (emplacements n°1, aménagements particuliers, etc.). Le franchisé a l'obligation par contrat de se conformer aux prescriptions du franchiseur. 

Le commerce associé

Le commerce organisé intègre également le commerce associé qui désigne un groupement de partenaires indépendants liés entre eux par un intérêt économique visant essentiellement la réalisation d'économies (centrale d'achat, mutualisation de la formation, de la communication, etc.). Cette formule se décline majoritairement sous la forme de la coopérative, plus rarement du GIE (Groupement d’Intérêt Economique). 

Avantages du commerce associé

les membres associés sont directement impliqués dans la définition de la politique de développement du réseau. Ce sont également les associés qui élisent leurs dirigeants, votent le montant des redevances. Ils profitent de la mutualisation de moyens tout en conservant une grande indépendance entrepreneuriale.

Inconvénients du commerce associé

Ce mode d’administration représentative implique également des délais de décision plus longs. Les adhérents doivent aussi consacrer une partie de leur temps au groupement.

Les autres formes de commerce organisé

Plus apparentés à la franchise qu’au commerce associé dans leurs modes d’organisation verticale, il existe d’autres contrats permettant d’entreprendre au sein d’un réseau parmi lesquelles : 

La licence de marque

Le principe de fonctionnement d'une licence de marque repose sur la mise en place d'un contrat par lequel le titulaire d'une marque (propriétaire ou dépositaire exploitant exclusif sur un territoire donné pour les marques étrangères) confère à une entreprise tierce et indépendante le droit d’utiliser la marque en contrepartie soit du versement d’une somme forfaitaire, soit de redevances proportionnelles au chiffre d’affaires généré. L'objet du contrat est principalement l'exploitation de la marque. Dans certains cas, le contrat peut ajouter des éléments complémentaires pour la transmission d’un savoir-faire attaché à la marque.

Avantages de la licence de marque

Cette formule permet d’utiliser une marque qui présente d'emblée une forte notoriété.

Inconvénients de la licence de marque

Dans la majorité des cas, la licence de marque fait l'impasse sur la formation et l'assistance. Si la marque jouit d'une notoriété forte, la commercialisation est a priori facile mais dans le cas contraire, le contrat d'exploitation brut, sans aucune transmission de savoir-faire, peut être un piège. Cette formule est, de fait, limitée à certains types de produits bien ciblés.

La concession exclusive

Le principe de fonctionnement d'une concession exclusive repose sur la mise en place d'un contrat par lequel un groupe (le concédant) permet à une entreprise indépendante (le concessionnaire) de distribuer ses produits. La concession exclusive est toujours associée à une exclusivité territoriale. Le contrat est signé pour une durée déterminée.

Classiquement, ce type de contrat est utilisé par l'industrie automobile et quelques autres secteurs d'activités assimilés. Le contrat inclut l'approvisionnement en produits de la marque, la logistique, la livraison, une enseigne commune, et une politique commerciale commune. Généralement, une transmission minimum de savoir-faire est également proposée, mais ce n'est systématique. 

Avantages de la concession exclusive

La concession exclusive a pour principal avantage de faire bénéficier d'une exclusivité territoriale mais également d'un exclusivité d'approvisionnement. Le concessionnaire bénéficie également et immédiatement de la notoriété de la marque. L'assistance du concédant est souvent limitée.

Inconvénients de la concession exclusive

Le fait que le contrat soit à durée déterminée (parfois courte) peut être handicapant. La concession exclusive n’est adaptée qu’à la distribution de produits et non à la distribution de services.

La commission-affiliation

Le principe de fonctionnement d'une commission-affiliation repose sur la mise en place d'un contrat par lequel une entreprise (le commettant) place chez une autre entreprise (l'affilié) des marchandises en dépôt. Le stock reste la propriété de l'entreprise commettante.

L'entreprise affiliée est chargé de vendre les marchandises qui lui sont confiées contre commission. Cette formule, très proche de la franchise, inclut l'approvisionnement, la logistique et la livraison des marchandises. Le contrat de commission-affiliation est très souvent complété par la mise en place d'une assistance dans les méthodes de vente, d'une enseigne commune et d'une politique commerciale. 

Avantages de la commission-affiliation

Le distributeur affilié en commission-affiliation limite les risques puisque les stocks à disposition ne lui appartiennent pas. Il bénéficie immédiatement de la notoriété de la marque.

Inconvénients de la commission-affiliation

Le distributeur affilié n'a aucune prise sur l'approvisionnement des stocks. Il doit se plier aux rythmes de livraison du commettant et ne peut choisir les produits à vendre. De plus, très généralement, le distributeur est lié à une clause d'exclusivité totale ou partielle ce qui peut être gênant pour le développement de son affaire.

les différents contrats du commerce organisé

Les formes hybrides

La gérance-mandat

Le principe de fonctionnement de la gérance-mandat repose sur la mise en place d'un contrat par lequel une entreprise (le gérant-mandataire) est chargé d’exploiter un fonds de commerce au nom et pour le compte d’une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements. Il encaisse l’intégralité des recettes avant d’en reverser un pourcentage au gérant-mandataire.

A la frontière entre le salariat et l’entrepreneuriat, ce système peut être privilégié par des réseaux nécessitant d’importants investissements ou comme palier avant de confier au gérant-mandataire l’exploitation du fonds de commerce en franchise, licence de marque ou autres formes de commerce organisé parmi lesquelles la location-gérance. 

Avantages de la gérance-mandat

Le gérant-mandataire ne supporte ni les investissements, qui peuvent parfois être conséquents, ni les risques de défaillance de l’entreprise. Il peut déterminer librement ses conditions de travail et de recrutement. 

Inconvénients de la gérance-mandat

Le gérant-mandataire n’est pas propriétaire du fonds. En qualité de mandataire, il est tenu de respecter les normes de gestion et d’exploitation du fonds fixées par l’enseigne.

La location-gérance

Le principe de fonctionnement de la location-gérance, également appelée gérance libre, repose sur un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce (le bailleur) cède temporairement à une personne (le locataire-gérant), le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance.

La location-gérance est assez proche de la gérance-mandat à la différence que le locataire-gérant exploite librement et pour son propre compte le fonds qui lui est confié en échange du versement d’une redevance. 

Avantages de la location-gérance

Avant d’être proposé en location-gérance, le fonds doit avoir été exploité en propre pendant au moins deux ans par le propriétaire, ce qui permet d’avoir une visibilité sur son potentiel. La location-gérance est souvent utilisée comme tremplin pour acquérir, à terme, le fonds de commerce en franchise ou sous une autre forme de commerce organisé. 

Inconvénients de la location-gérance

Le locataire-gérant exploite le fonds de commerce à ses risques et périls et est notamment responsable des dettes contractées. S’il est conclu à durée déterminée, le contrat n’est pas automatiquement renouvelable à terme.

La franchise participative

La franchise participative n’est pas, à proprement parlé, une formule de commerce organisé mais un moyen pour les franchiseurs de ne pas se priver de candidats à la franchise ayant un profil intéressant mais pas les fonds nécessaires pour créer une entreprise. Elle consiste à une participation minoritaire du franchiseur au capital du franchisé. De fait, il s’agit toujours d’un contrat de franchise classique avec ses avantages et inconvénient mais avec le franchiseur comme associé minoritaire. En principe, la franchise participative vise l’objectif de permettre au franchisé d’acquérir, à terme, l’intégralité des parts de la société franchisée. 

Vous appréciez cet article? Notez-le.
Note 4,5/5 - 27 avis

Trouver une franchise

Les franchises qui recrutent dans le même secteur

Découvrez quelle franchise est faite pour vous !

Recherchez une franchise par thématique

Trouvez le secteur de vos rêves !

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en franchise dans un secteur d’activité particulier ? Découvrez toutes les thématiques des franchises.

Voir toutes les thématiques
Scroll to top