La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin
Publiée le 06/12/2023Zestia, le réseau hybride de la chasse immobilière et du courtage en prêt immobilier, annonce la signature de trois Documents d'Information Précontractuels (DIP).
Publiée le 07/10/2023Quel bilan peut-on tirer de la Loi Doubin ? A-t-elle changé la donne ? Comment est-elle appliquée sur le terrain, par les franchiseurs, mais aussi à la barre des tribunaux ? Protège-t-elle vraiment les franchisés ?
Publiée le 24/07/2023Créé en 2016 et lancé en franchise en 2022, le réseau Goudici s'est rapidement imposé parmi les acteurs clé de livraison de repas traiteur en entreprise.
Publiée le 20/07/2023Blacksheeps, spécialisé dans le recouvrement de créances de façon simple et efficace, lève les doutes sur sa phase de pré-engagement.
Publiée le 04/04/2023Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.
Publiée le 23/04/2021Définitions de la franchise - Que contient le DIP ?
Publiée le 25/02/2021Un Document d’Information Précontractuelle (DIP) doit donner des informations sincères : à défaut le contrat de franchise ultérieurement signé encourt la nullité, avec des condamnations importantes pour le franchiseur.
Publiée le 02/06/2020Le DIP ou Document d’information précontractuelle est un document élaboré par le franchiseur et remis obligatoirement au franchisé au moins 20 jours avant la date prévue de signature du contrat de franchise. Il permet au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Publiée le 28/01/2020Le cabinet Gouache Avocats fait le point sur le document d’information précontractuel, DIP.
Publiée le 06/03/2017Zoom sur les 10 points essentiels concernant le DIP
Publiée le 05/06/2015