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Document information précontractuel
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Fondé 2006 et lancé en franchise en 2013, HYGIS est le premier réseau national spécialisé dans la maintenance des systèmes de ventilation industriels et commerciaux (Hotte de restaurant - VMC - VMI - CTA - Climatisation) auprès des professionnels & des particuliers.
Publiée le 16/11/2024DIP : Quelles exigences légales et réglementaires pour les franchiseurs?
Le cabinet Gouache Avocats fait le point sur le document d’information précontractuel, DIP.
Publiée le 15/10/2024Le DIP en franchise : Comprendre le Document d'Information Précontractuelle
Le DIP ou Document d’information précontractuelle est un document élaboré par le franchiseur et remis obligatoirement au franchisé au moins 20 jours avant la date prévue de signature du contrat de franchise. Il permet au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Publiée le 09/10/202410 conseils pour bien décrypter le DIP en franchise
10 conseils pour bien analyser le Document d'Information Précontractuelle avant de signer une franchise
Publiée le 26/01/2024Fiche pratique : Que doit-on vérifier dans le DIP ?
Quelles sont les informations obligatoires du document d'information précontractuelle et sur quels points le candidat à la franchise doit-il être particulièrement vigilant ?
Publiée le 21/12/2023Le Document d'Information Précontractuel (DIP) en franchise
Définitions de la franchise - Que contient le DIP ?
Publiée le 15/12/2023Quelles sont les informations contenues dans le Document d’Information Précontractuelle ?
La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin
Publiée le 06/12/2023Zestia signe trois nouveaux DIP
Zestia, le réseau hybride de la chasse immobilière et du courtage en prêt immobilier, annonce la signature de trois Documents d'Information Précontractuels (DIP).
Publiée le 07/10/2023L’Impact de la loi Doubin sur les relations franchiseur-franchisé
Quel bilan peut-on tirer de la Loi Doubin ? A-t-elle changé la donne ? Comment est-elle appliquée sur le terrain, par les franchiseurs, mais aussi à la barre des tribunaux ? Protège-t-elle vraiment les franchisés ?
Publiée le 24/07/2023Se lancer dans la restauration de qualité et de proximité avec Goudici
Créé en 2016 et lancé en franchise en 2022, le réseau Goudici s'est rapidement imposé parmi les acteurs clé de livraison de repas traiteur en entreprise.
Publiée le 20/07/2023BlackSheeps dévoile les étapes pour ouvrir une agence sous licence de marque
Blacksheeps, spécialisé dans le recouvrement de créances de façon simple et efficace, lève les doutes sur sa phase de pré-engagement.
Publiée le 04/04/2023La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque
Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.
Publiée le 23/04/2021Document d’Information Précontractuelle non sincère : les sanctions financières peuvent être lourdes
Un Document d’Information Précontractuelle (DIP) doit donner des informations sincères : à défaut le contrat de franchise ultérieurement signé encourt la nullité, avec des condamnations importantes pour le franchiseur.
Publiée le 02/06/2020Un DIP non conforme n'est pas forcément synonyme de nullité du contrat de franchise
Etude de cas : un nouvel exemple de la réticence des tribunaux à déclarer la nullité du contrat de franchise, en raison d’un défaut d’information dans le Document d’Information Précontractuelle
Publiée le 07/04/2019Le DIP remis au franchisé : quelles obligations ?
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un incontournable du contrat de franchise, le Document d’information précontractuel, DIP.
Publiée le 10/06/2018Obligation d’information précontractuelle : la pression exercée sur les franchiseurs s’accentue
Tribune de Me Roy, avocate spécialisée en franchise et réseaux
Publiée le 15/03/2018