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Document information précontractuel
Quelles sont les informations contenues dans le Document d’Information Précontractuelle ?
La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin
Publiée le 06/12/2023Zestia signe trois nouveaux DIP
Zestia, le réseau hybride de la chasse immobilière et du courtage en prêt immobilier, annonce la signature de trois Documents d'Information Précontractuels (DIP).
Publiée le 07/10/2023L’Impact de la loi Doubin sur les relations franchiseur-franchisé
Quel bilan peut-on tirer de la Loi Doubin ? A-t-elle changé la donne ? Comment est-elle appliquée sur le terrain, par les franchiseurs, mais aussi à la barre des tribunaux ? Protège-t-elle vraiment les franchisés ?
Publiée le 24/07/2023Se lancer dans la restauration de qualité et de proximité avec Goudici
Créé en 2016 et lancé en franchise en 2022, le réseau Goudici s'est rapidement imposé parmi les acteurs clé de livraison de repas traiteur en entreprise.
Publiée le 20/07/2023BlackSheeps dévoile les étapes pour ouvrir une agence sous licence de marque
Blacksheeps, spécialisé dans le recouvrement de créances de façon simple et efficace, lève les doutes sur sa phase de pré-engagement.
Publiée le 04/04/2023La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque
Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.
Publiée le 23/04/2021Le DIP (Document d'Information Précontractuel) en franchise
Définitions de la franchise - Que contient le DIP ?
Publiée le 25/02/2021Document d’Information Précontractuelle non sincère : les sanctions financières peuvent être lourdes
Un Document d’Information Précontractuelle (DIP) doit donner des informations sincères : à défaut le contrat de franchise ultérieurement signé encourt la nullité, avec des condamnations importantes pour le franchiseur.
Publiée le 02/06/2020Qu’est-ce qu’un DIP ou Document d’information précontractuelle ?
Le DIP ou Document d’information précontractuelle est un document élaboré par le franchiseur et remis obligatoirement au franchisé au moins 20 jours avant la date prévue de signature du contrat de franchise. Il permet au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Publiée le 28/01/2020DIP : Quelles exigences légales et réglementaires pour les franchiseurs?
Le cabinet Gouache Avocats fait le point sur le document d’information précontractuel, DIP.
Publiée le 06/03/2017DIP : les 10 points essentiels à passer au crible
Zoom sur les 10 points essentiels concernant le DIP
Publiée le 05/06/2015