Le juridique est très important. Si vous désirez devenir franchiseur ou devenir franchisé, l’établissement d’un contrat de franchise, les clauses intégrées dans celui-ci, la jurisprudence, les relations franchiseurs-franchisés entre autres, sont autant d’éléments à bien appréhender.
Nos avocats, spécialistes en propriété intellectuelle, en droit de la distribution, de la franchise sont à votre service pour répondre à vos interrogations, à vos questions encore en suspens. Ne restez pas sans réponse et sachez être précis dans vos questions.
Mes critères
Réponse : Bonjour, Un contrat de réservation de zone géographique prévoyant le ... Lire la suite
Réponse : Monsieur, Vous nous demandez en substance s’il est légal pour un franchiseur, ... Lire la suite
Réponse : Madame, Vous nous demandez s’il vous est possible d’exiger le remboursement de ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le contrat à durée déterminée doit s'exécuter ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Vous nous demandez en substance quelle est l’ampleur de la limitation ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La réponse à cette question dépend des conditions ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il est toujours possible de céder son fonds de commerce en cours de contrat ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Depuis la loi du 6 août 2015, les clauses de non-concurrence, restreignant la ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La clause vous obligeant à centraliser 75% de vos approvisionnements chez un ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il peut y avoir un contrat de franchise entre deux personnes morales même si ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Selon l’article L.641-11-1 du Code de commerce, l’ouverture d’une ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La conclusion d’un contrat de Licence de Marque suppose au préalable ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, dans le cadre d’un réseau organisé sous forme de licence de ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le moyen généralement utilisé pour s’assurer du retrait, ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Conformément à l’article L.330-3 du Code de Commerce, le ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La zone d’exclusivité concédée par le franchiseur doit ... Lire la suite