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 Bonjour,

Je suis créateur d'une licence de marque depuis peu avec bientot 6 établissements dont deux en propre.Ma question est la suivante :

Au niveau des travaux pour respecter la charte et les codes graphiques lorsque j'ai un niveau licencié, est ce que je dois obiger ce futur candidat à fonctionner avec un archi ou peut il le faire de son coté.

Avez vous des conseils à m'apporter à ce sujet ?

Cordialement

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 10/07/2017

Cher Monsieur,

Vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer le recours à un architecte choisi par vous pour les travaux d'aménagement des établissements des licenciés ou franchisés qui rejoindraient votre réseau.

Il s'agit d'une clause d'approvisionnement exclusif, lesquelles peuvent être insérées dans des contrats de franchise ou de licence de marque sous les réserves suivantes:

- être indispensable à la préservation du savoir-faire ou de l'image de la marque;

- le bien ou le service concerné ne doit pas pouvoir faire l'objet d'une définition objective.

Dès lors que l'aménagement intérieur de vos établissements est un élément essentiel de votre image de marque ou de votre savoir-faire, il est possible d'imposer un architecte pour la réalisation des plans d'adaptation, voire d'exécution, du concept au local. Assurez-vous bien par ailleurs que l'architecte auteur du concept architectural vous a cédé ses droits d'auteur sur le concept qu'il a réalisé, sans quoi il ne pourra être réutilisé chez vos licenciés ou franchisés sans son accord.

Par contre, il ne sera en principe pas possible de leur imposer les entreprises qui réaliseront les travaux.

Cordialement

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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