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Directeur Général

Bonjour,

Je suis de nationalité Béninoise et chef d'entreprise. Je souhaiterais acheter une franchise en France pour l'élargissement de mes activités à l'international. C'est une projet assez avancé et dans un très court terme je pense pouvoir le réaliser. J'ai deja mes idées sur la franchise à acquérir.

Ma préocupations est de savoir, en tant que Béninois, non résident en France qu'elles sont les démarches administratives et juridiques je dois faire pour pouvoir me mettre à jour et concrétiser mon projet.

K. Martial Pascal BATCHO

+229 65 56 36 36

http://sogitechsarl.org

 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 12/06/2017

Cher Monsieur,

Bonjour,

Je ne peux malheureusement vous répondre que sur la partie relative au droit de la franchise française : les franchiseurs n’exigent pas en principe que le candidat à la franchise soit de nationalité française ou soit établi sur le territoire de l’Union Européenne. D’ailleurs, la plupart des réseaux français qui se développent à l’international contractent souvent avec des « locaux », donc des personnes de nationalité étrangère sans qu’il y ait de difficulté sur la question de la nationalité. Je ne vois pas d’obstacle donc à ce que vous puissiez candidater à une franchise.

Toutefois, il est possible que l’activité concernée par la franchise en question puisse exiger des démarches administratives et juridiques spécifiques (par exemple créer une société de droit français, etc.).

Par conséquent, je vous suggère de candidater d’abord à une franchise (la réception d’un DIP et les échanges avec le franchiseur avant de signer le contrat de franchise ne vous obligent pas à conclure le contrat par la suite) et de voir ensuite, selon le cas (exigences du franchiseur et exigences de l’activité concernée), si des démarches sont nécessaires.

Bien cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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