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Peut-on renoncer à signer une contrat de gérance après l'ouverture d'une boutique.

Bonjour,

Après un mois d'activité, mon franchiseur me présente le contrat de franchise pour signature.

Les ventes réalisées ne sont pas celles espérées et cette affaire ne sera pas rentable pour moi car la commission est trop élevée. Puis-je refuser de signer le contrat ?

Je souhaiterais régler au franchiseur les produits vendus ainsi que la commission et lui restituer le stock invendu. Eventuellement je suis prêt à lui racheter le stock mais dans ce cas peut-il s'opposer à ce que je continue à exploiter la boutique qui m'appartient (en modifiant son concept mais en conservant l'activité) ?

Pour le franchiseur je suis sa première boutique en franchise. Merci pour votre réponse. 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 03/08/2016

Au regard de ce que vous indiquez, il y a un doute sur la qualification exacte du contrat. La description de votre relation contractuelle évoque plus un contrat de gérance mandat qui est différent du contrat de franchise. En effet, dans le contrat de gérance mandat, le stock ne vous appartient pas.

Quel que soit la qualification du contrat, nous comprenons que l’exécution du contrat ait commencé. Donc à priori, il y a bien un contrat entre vous.

Toutefois, en l’absence d’écrit, le contrat va être considéré comme étant à durée indéterminée, lequel peut être rompu à tout moment moyennant un préavis raisonnable tenant compte de la durée de la relation contractuelle.

Par conséquent, si vous souhaitez rompre, vous devez laisser un préavis raisonnable tenant compte de la durée de vos relations.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

Associé

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