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Financement franchise

 Bonjour,

Je souhaite m'installer en franchise. Pour ce faire j'ai besoin de 30 000€ d'investissement total. J'ai une personne qui souhaiterait investir sur mon projet pour augmenter mon apport personnel.

J'aimerais donc trouver quelqu'un pour m'expliquer la procédure pour que cette personne puisse investir. Sachant que cette personne, consciente du risque, souhaite rester passif, et si possible bénéficier d'une déduction d’impôt.

Pour finir, j'aimerais aussi savoir comment fonctionne le prêt en love money.

En attente de votre réponse

Cordialement

Eric 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 08/12/2014

 Cher Eric,

Afin de participer à votre projet, la personne qui souhaiterait investir dans celui-ci peut apporter en numéraire à la société que vous envisagez de créer. Si elle souhaite rester passive et ne pas participer activement au développement de votre projet, l'apport de celle-ci devra permettre qu'elle soit associée minoritaire dans la société.

Plusieurs mécanismes de réduction d'impôt sont envisageables lorsqu'une personne investit dans une PME. Toutefois, ceux-ci sont soumis à plusieurs conditions notamment concernant la société créée. Ces points doivent être abordés avec votre conseil en fiscalité et droit des sociétés.

Enfin, le prêt en love money est un prêt de somme d'argent et sera régi, comme tel, par les dispositions du Code civil. La signature d'un contrat de prêt est préférable afin d'encadrer vos relations avec le prêteur. Des dispositifs fiscaux avantageux sont également prévus pour les particuliers prêteurs de somme d'argent.

Bien à vous,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-associé

www.gouache.fr

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