Juridique - Législation franchise

Le cabinet Gouache Avocats revient sur un incontournable du contrat de franchise, le Document d’information précontractuel, DIP.

RGPD : La nouvelle donne de la protection des données personnelles

Tribune de Maître de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la FFF

Tribune de Me Roy, avocate spécialisée en franchise et réseaux

Hausse des seuils, TVA, disparition du RSI

PACTE 2018: que réserve cette loi aux entreprises ?

Quels sont les changements concernant le régime micro-entreprise en 2018 ?

Il n'existe que trois voies pour régler un conflit entre franchiseur et franchisé et la médiation est la meilleure

Le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur de l’utilisation obligatoire des logiciels de caisse

Réponse de François Luc Simon, avocat spécialisé en droit de la franchise

La demande d’autorisation d’exploitation commerciale pas à pas

Une taxe locale due par toutes les entreprises

La mise en place d’une instance de dialogue social est actée

Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.

De nombreux éléments sont à prendre en considération par le franchiseur

Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différents éléments financiers d’un contrat de franchise.

Retour sur les principales caractéristiques de la gérance-mandat et sur l’intérêt pour un réseau de recourir à ce mode de développement

L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise

Il revient au franchiseur de fournir un état général et local du marché

Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.