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Critère 1 : un local adapté à l’activité

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Lorsque l’on recherche le local idéal pour son activité économique, en franchise ou en indépendant, il convient de prendre en compte comme premier critère de sélection le fait que ce local soit adapté à cette activité. Et ce, tant du point de vue légal que du point de vue pratique. Quelques conseils pour vous guider dans le choix de votre local.

Critère 1 : un local adapté à l’activité

Les caractéristiques techniques du local

Chaque activité économique requiert des caractéristiques spécifiques pour son local commercial. Afin d’identifier le local le plus adapté, le plus simple est donc d’élaborer dans un premier temps un cahier des charges exhaustif de ces caractéristiques.

Vous pouvez définir par exemple la surface nécessaire à votre zone de vente, la surface de la zone de stockage, la taille et la visibilité de la vitrine, la hauteur sous plafond, la présence éventuelle d’extraction, une typologie de quartier, etc.

Un cahier des charges vous permettra par la suite de faire un choix objectif en suivant vos besoins et attentes et non vos coups de cœur. Ceci étant, bien évidemment, le local idéal n’existe pas et il est possible que vous deviez faire des compromis. D’où la nécessité de prioriser les caractéristiques attendues du local.

Par exemple, pour une supérette de quartier, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur une zone de stockage d’au moins 50 m² et sur une surface de vente d’au moins 100 m².

Le grand avantage des porteurs de projets qui se lancent en franchise, c’est qu’ils peuvent bénéficier d’un cahier des charges élaboré par la tête de réseau. Les enseignes connaissent en effet les caractéristiques nécessaires pour exercer leurs activités et guident leurs franchisés dans le choix du local.

Il est en outre fréquent que les enseignes disposent en interne d’architectes ou de partenariats avec des architectes pour adapter le concept de point de vente en fonction des contraintes spécifiques d’un local dont l’emplacement est idéal mais qui, sur le papier, ne permet pas d’implanter l’activité. Il s’agit d’un véritable atout qui offre une indéniable souplesse dans le choix du local.

Les contraintes d’accessibilité du local

La loi du 11 février 2005 prévoit que tout établissement recevant du public (ERP) soit accessible à tous les types de handicaps. Dans les faits, la plupart des locaux disponibles à la location ou à la vente ne sont pas accessibles. Il est donc généralement nécessaire d’effectuer les travaux afférents. Cependant, 

  • Il n’est pas toujours possible d’effectuer ces travaux ;
  • Tous les travaux ne sont pas indispensables en fonction de la capacité d’accueil du local ;
  • Etc.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la question : Respectez-vous l’obligation légale d’accessibilité pour les personnes handicapées ?

Les contraintes légales

Il existe trois types de contraintes légales relatives aux locaux commerciaux :

  • Les restrictions d’implantation pour certains types d’activités : il s’agit en particulier des débits de boissons et des débits de tabac. Certaines zones sont obligatoirement protégées, d’autres le sont de manière facultative. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître ces zones d’exclusion si votre projet concerne ce type d’activité.
  • Les restrictions d’activité liées au bail. Certains baux sont dits exclusifs : ils n’autorisent qu’un seul type d’activité dans le local. D’autres sont dits tous commerces dans la mesure où ils laissent libre le locataire d’exercer n’importe quel type d’activité. Cependant, même les baux tous commerces peuvent contenir des exclusions d’activité. C’est souvent le cas de la restauration et des débits de boissons, que de nombreux baux excluent.
  • Les restrictions liées à la copropriété dans laquelle se situe le local. Il arrive en effet que le bail soit sans restriction mais que la copropriété interdise l’exercice de certaines activités.

Ces contraintes légales sont quasiment impossibles à contourner. Il est donc primordial d’accorder une attention particulière à ces points car, une fois le bail signé, vous êtes engagé.

Une fois que vous avez sélectionné des locaux qui répondent à votre cahier des charges et qui sont donc adaptés à votre activité, vous pouvez poursuivre votre sélection en vous appuyant sur les critères suivants :

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