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Bonjour, mon contrat de franchise se termine, et il n'y aura pas de renouvellement.
Je garde mon magasin, et je continue l'activité en indépendant "sans enseigne". Mon contrat ne prévoit pas de clauses spécifiques sur ce sujet, le non-renouvellement étant ok des deux parties. Quels sont mes risques ? Dans l'attente de votre réponse, Matthieu.
Expert Vanessa BOUCHARA
Vanessa BOUCHARA

a répondu le 29/10/2009

Bonjour,

Si le non renouvellement est d'un commun accord, je ne pense pas que vous n'encouriez de risque.

Il convient de ne pas reprendre la marque de l'enseigne que vous exploitiez précédemment, de ne pas reprendre leur concept architectural et à ne pas reprendre les modèles qu'ils commercialisent (auprès de leur fournisseur par exemple).

En cas de doute, regardez les dispositions du contrat et parlez en avec eux.

Je vous souhaite une bonne continuation dans votre activité.
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