Clause d'agrément en franchise : pourquoi le franchiseur a son mot à dire lors d'une revente d'entreprise

Le contrat de franchise est avant tout une relation de confiance entre deux personnes. À ce titre, lorsqu’un franchisé souhaite céder son activité, il doit présenter son successeur au franchiseur, qui dispose alors d’un droit de validation. C’est ce qu’on appelle la clause d’agrément, une disposition courante chez les réseaux matures.

Loin d’être un blocage arbitraire, cette clause protège la cohérence et la qualité du réseau. Mais pour qu’elle fonctionne sans friction, encore faut-il qu’elle soit bien rédigée : délais, critères d’évaluation, procédure de présentation du dossier… “Plus il y a un cadrage précis, moins il y aura de blocage”, souligne Maître Fanny Roy.

Un point juridique essentiel à anticiper, que vous soyez en train de rejoindre un réseau ou d’envisager une cessionde franchise.