Responsabilité franchiseur vis à vis du client du franchisé en cas d'abonnement interrompu par fuite du franchisé

Cher Monsieur,

Le franchisé est un commercant indépendant qui dispose, selon une jurisprudence constante, de sa propre clientèle. Le franchisé n’agit donc pas comme préposé du franchiseur. Le franchiseur n’est pas, de plus, partie au contrat entre le franchisé et ses cocontractants, et il ne peut pas voir sa responsabilité engagée en raison de l’inexécution des obligations contractuelles du franchisé.

Toutefois, la reponsabilité du franchiseur vis-à-vis des clients peut être engagée dans plusieurs hypothèses.

D’abord lorsque le franchiseur agit comme fournisseur des produits vendus au client, sur les fondements de la garantie d’éviction ou des vices cachés, qui pèsent sur chaque vendeur.

Ensuite, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, lorsque le franchiseur est soit le producteur des produits vendus, soit le vendeur des produits et que le producteur ne peut pas être identifié.

Enfin, si le franchisé apparaît aux yeux du client comme le mandataire du franchiseur, et non pas comme un commerçant indépendant.

Ainsi, en dehors de l’une de ces hypothèses et sous réserve éventuellement de clauses spécifiques du contrat de franchise relatives à la responsabilité du franchiseur, celui-ci n’est pas responsable des inexécutions de son franchisé et n’a pas à remplir les obligations inexécutées du franchisé ou à rembourser les clients. 

Cordialement,

Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat à la Cour

Membre des experts de l’Observatoire de la Franchise

www.gouache.fr