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Bonjour,

Je souhaite me lancer à mon compte et pense avoir trouvé la bonne enseigne pour sauter le pas. Ma seule hésitation réside dans l'intitulé du contrat proposé : il s'agit d'un contrat de location de marque... Je ne trouve nulle part de quoi il s'agit et aimerais avoir plus de précision avant de me rapprocher du réseau.

Quelle est précisément la différence entre une location de marque et une licence de marque ?

Merci d'avance pour votre réponse qui m'aidera à y voir plus clair !

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 18/06/2012

Bonjour,

 

Un contrat de licence de marque peut se définir comme le contrat par lequel le titulaire d’une marque confère à un tiers la jouissance de son droit d’exploitation moyennant le paiement d’une redevance. Il s’agit donc d’un contrat de location puisque ce dernier se définit comme un contrat par lequel une partie s’oblige, moyennant le paiement d’un prix, à faire jouir l’autre d’une chose immobilière ou mobilière pendant un certain temps. La terminologie est spécifique en matière de marques, immatérielles, mais juridiquement il s’agit bien d’une location.

 

Vous devez vous référer au contenu du contrat et vérifier qu’il comprend bien la mise à disposition d’une marque afin que vous puissiez l’exploiter dans le cadre de votre activité, ainsi que les détails des obligations spécifiques mises à votre charge dans le cadre de cette exploitation (liées au respect de l'image de marque notamment).

 

Cordialement,

 

Jean-Baptiste GOUACHE,

Avocat Associé,

www.gouache.fr,

Membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

 

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