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Peut ont créer une franchise (ou LM) avec une autre marque ?

Bonjour,

Nous développons en propre une société de recrutement depuis 6 ans dans les Antilles. Nous souhaitons nous développer en Licence de Marque sur la France métropolitaine. Le nom de l'enseigne aux Antilles nous desservirait en métropole.

A-t-on le droit de créer une licence de Marque sous un autre nom (création d'une autre société) en utilisant le savoir-faire et les outils de la société Antillaise, ou sommes-nous contraints d'ouvrir au préalable une unité pilote sous la nouvelle enseigne ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Expert Fanny Roy
Fanny Roy

a répondu le 16/12/2020

 

Bonjour,

La conclusion d’un contrat de Licence de Marque suppose au préalable que la société qui va exploiter la Marque et qui va la concéder en soit bien titulaire.

Il convient donc au préalable de déposer la Marque qui sera l’enseigne de votre réseau en Métropole.

Il conviendra de vérifier la disponibilité du nom que vous choisirez en tant que Marque verbale et Marque semi-figurative ou figurative (logo).

Vous pouvez tout à fait utiliser la société qui exploite votre concept aux Antilles en créant une nouvelle Marque pour la Métropole.

Cette société sera la société concédante du concept transféré, exploité en Métropole.

Vous pouvez aussi choisir de créer une structure dédiée à la Métropole, laquelle sera dépositaire de la Marque.

La loi n’impose pas la création d’une unité pilote.

En revanche, dans la Franchise, la jurisprudence va vérifier que le concept du Franchiseur a bien été testé et expérimenté, raison pour laquelle il est habituellement vérifié qu’une unité pilote a bien été exploitée et a réussi dans le concept qui va être concédé ou franchisé.

Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

PIOT-MOUNY & ROY – Maître Fanny ROY - www.piotroyavocats.com

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