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EXPERTISE COMPTABLE

Bonjour, 

Franchisés et franchiseurs etant juriquement indépendants, est il possible en tant que franchiseur d'imposer un cabinet d'expertise comptable pour établir bilan, révision et approbation des comptes des franchisés. 

Merci

Expert Olga ROMULUS

a répondu le 03/07/2017

Bonjour

 

La notion d’indépendance entre le franchiseur et le franchisé est un des axes fondamentaux de la franchise

 

Cette indépendance doit être d’autant plus claire dans le cas des conseils qui entourent le chef d’entreprise franchisé, et qui l’assisteront dans toutes ces décisions d’entrepreneur à titre professionnel et parfois personnel

 

Il est donc vivement déconseillé qu’un franchiseur impose un expert-comptable à ses franchisés.

Il peut cependant à l’occasion d’un référencement fournisseurs proposer des cabinets d’expertise-comptable sélectionnés par ses soins pour la qualité de leurs prestations, la connaissance du métier et avec qui il aura éventuellement négocié un accord tarifaire national

 

En résume, un franchiseur peut conseiller un expert-comptable mais jamais l’imposer à ses franchisés

 

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