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Conflit avec le franchiseur

 Bonjour,

Je viens de me lancer en franchise,(3 mois) depuis le début, les rapports sont conflictuel avec le franchiseur, je m'apperçois des failles de leur concept qui m'empeche reelement de travailler et me met en port à faux vis à vis de mes clients, qui attendent une prestation qui ne suit pas, certain me demandent même le remboursement....,pendant que le franchiseur me harcele pour que je paye les redevances.

Je constate  aussi que la santé du réseau n'est pas bonne , une agence serait sur le déclin voir en cessation d'activité,une autre agence serait fictive  et un autre franchisé  envisage une action en justice pour pratiquement les memes raisons.

Quels sont mes recours?

Merci de votre réponse.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 04/04/2017

Madame, Monsieur,

La franchise est un contrat comprenant trois éléments essentiels :

- La mise à disposition par le franchiseur au franchisé d’une marque et de signes de ralliement de la clientèle,

- La transmission par le franchiseur d’un savoir-faire au franchisé,

- La fourniture par le franchiseur d’une assistance continue au franchisé.

Si l'un de ces éléments est défaillants, vous pouvez rechercher une nullité du contrat (s'il n'existait pas au moment de sa conclusion) ou une résiliation aux torts du franchiseur, avec une demande d'indemnisation dans les deux cas. Les éléments de votre présentation sont insuffisants pour déterminer l'action appropriée et il vous faut consulter un avocat avec l'ensemble des pièces de votre dossier.

Nous comprenons également que vous venez de découvrir que l’état du réseau de franchise ne serait pas celui qui vous pensiez être. Or, la tromperie en matière de franchise peut être sanctionnée par l’annulation du contrat pour dol. Là encore, il faut analyser le dossier de manière précise pour savoir s'il y a eu dol.

Cordialement,

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