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Concurrence déloyale

Bonjour ,

J'exploite un magasin en franchise dans un centre commercial.

Le franchiseur peut-il ouvrir une boutique à côté de la mienne? Il a fait la demande auprès du centre mais sans nous prévenir.

Il veut nous éjecter du centre sans indemnités. Notre contrat se termine en avril 2018. 

Quelles sont nos possibilités ?

Merci d'avance.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 24/01/2017

 Bonjour,

En l'absence de clause d'exclusivité territoriale, ce comportement n'est pas en soi fautif: la concurrence est la règle et elle est licite. Ce qui ne le serait pas serait l'exercice d'une concurrence déloyale: dénigrement du franchisé, débauchage en règle de ses salariés par exemple.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat - associé (www.gouache.fr)

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