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bonjour ,

Le franchiseur me propose une redevance (pub+achats) dont le taux ne me convient pas (trop élévé)

Il ne souhaite pas baisser ce taux, mais me propose une remise sur achats.

Quelle sont les avantages et les inconvénients de cette solution?

merci

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 17/07/2017

Bonjour,

La base de calcul de la redevance et de la remise sur achats est totalement différente ; en effet, la redevance est calculée sur la base de votre chiffre d’affaires (éventuellement retraité), tandis que la remise sur achats est calculée sur la base du volume de vos achats auprès du franchiseur et/ou de fournisseurs référencés. D’un point de vue économique, ce sont deux choses très différentes et il est délicat de les comparer en termes d’avantages et d’inconvénients.

Le choix entre ces deux solutions dépendra également du point de savoir si le contrat de franchise met à votre charge une clause d’approvisionnement minimum ou exclusif.

Pour déterminer l’impact de l’une ou l’autre solution sur votre activité future, nous vous recommandons fortement d’établir des comptes prévisionnels, avec l’aide d’un comptable ou d’un expert-comptable, intégrant ces deux variables.

Bien cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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