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Temp de réflexion paiement des droits d'entrée

Bonjour,

Voilà trois mois j'ai signé un dip est un contrat de réservation de zone avec une franchise.  On m'a demandé de payer les droits d'entrée le jour même, je n'ai pas eu de temps de réflexion.

Comme trois mois après le franchiseur ne m'a encore proposé aucun local et que, malgré de nombreuses recherches effectué par mes soins je n'ai toujours rien trouvé je commence à douter.

Je voudrais donc savoir si je peux faire marche arrière et demander le remboursement des droits d'entrée.

Merci,

Cordialement.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 23/12/2016

Bonjour,

Pour savoir si vous pouvez vous désengager et récupérer tout ou partie des sommes versées il faudrait vous reporter à ce qui doit être indiqué dans votre contrat de réservation.

Généralement, le contrat de réservation prévoit le paiement d’un montant (correspondant à tout ou partie du montant des droits d’entrée du contrat de franchise) et plusieurs cas selon l’issue du contrat de réservation : des cas où les sommes sont restituées et d’autres où les sommes sont conservées par le franchiseur.

A défaut de pouvoir examiner vos documents contractuels, je ne peux malheureusement me prononcer davantage.

Cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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