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Bonjour,

Je suis franchisé dans un réseau spécialisé dans la navette de personnes.

Est-il normal que ce soit le franchisé pilote qui tienne le standard et qui prenne ainsi ainsi les meilleures courses pour ses chauffeurs, ceci au détriment des autres franchisés ?

Merci pour votre réponse.

 

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 24/11/2016

Bonjour, Il n’est pas rare que des franchiseurs établissent des partenariats avec des « franchisés-pilotes » pour les aider à expérimenter le concept avant de le diffuser à un plus grand nombre de franchisés. De ce point de vue, le fait que le franchisé pilote ait des prérogatives différentes des autres franchisés (par exemple, tenir le standard), n’est pas irrégulier en soi. Il conviendrait d’étudier attentivement votre contrat de franchise pour déterminer quels sont les contours exacts de la mission confiée par le franchiseur au franchisé pilote. Cependant, sous réserve des stipulations de votre contrat de franchise (qui pourrait notamment prévoir que le franchisé pilote a l’exclusivité sur certains clients « grands comptes »), l’activité du franchisé pilote ne doit pas se faire au détriment des autres franchisés. Dans tous les cas, il est recommandé d’avertir votre franchiseur de toute difficulté que vous rencontrez dans l’exécution de votre contrat. J’espère avoir répondu à vos questions, Bien cordialement, François-Luc Simon Avocat, associé-gérant - Simon Associés Docteur en Droit Membre du Collège des Experts de la FFF
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