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Fin de contrat de franchise, quel avenir pour les salariés?

Bonjour,

Mon contrat de franchise arrive à son terme et je ne compte pas le renouveler.

Je souhaiterais savoir quel est l'avenir pour les salariés actuels ? Seront-ils repris obligatoirement par le nouveau franchisé ? Ou dois-je les licencier ? 

Cordialement.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 18/03/2016

Monsieur,

En tant que franchisé, vous êtes un commerçant indépendant, propriétaire de votre fonds de commerce et employeur de vos salariés.

Au terme du contrat de franchise, vous demeurez le propriétaire du fonds de commerce et l'employeur de vos salariés sauf à procéder à leur licenciement dans le respect des dispositions du Code du Travail.

Si, en revanche, vous ne souhaitez pas continuer l'exploitation de votre fonds de commerce, vous pouvez soit cesser l'activité, et donc procéder au licenciement de vos salariés, soit le céder, directement, ou en cédant les parts de la société qui le détient le cas échéant.

En cas de cession du fonds de commerce, les contrats de travail de vos salariés sont transférés en application de l'article L 1224-1 du Code du travail par le cessionnaire.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où vous procéderiez au licenciement de vos salariés, il convient de noter qu'au sein des réseaux de franchise, le périmètre de l'obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique peut être le réseau de franchise dans son ensemble.

Cordialement,

Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat-Associé

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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