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Fournisseurs imposés

Bonjour,

Mon franchiseur m'impose un fournisseur de site internet à un prix que je juge prohibitif. Peut-il me l'imposer dans le contrat de franchise ?

Cordialement. 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 18/03/2016

Bonjour,

Cela me paraît non-justifié dans la mesure où il est envisageable, pour protéger le savoir-faire de procéder par d’autres voies dans la clause internet (telles que le respect d’une charte graphique sur le site internet).

Il faudrait donc examiner le contrat pour vérifier quelle est la justification apportée par le franchiseur.

Bien cordialement.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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