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Rachat part sociale et droit d'entrée

Bonjour,

Je suis en train de racheter un etablisement en part sociales, le franchiseur souhaite me faire payer à nouveau un droit d'entrée.

En rachetant la société via les parts sociales dans les comptes de la société il y a déjà inscrit cette dépense.

Est il normal de repayer les droits d'entrée ?

Merci 

Expert Olga ROMULUS

a répondu le 15/02/2016

 Bonjour

Le droit d'entrée recouvre un ensemble de services nécessaires au nouveau franchisé pour acquérir le savoir-faire de l'enseigne. Cela peut se matérialiser par une formation, une mise à disposition de moyens pour le démarrage, l'usage exclusif de l'enseigne sur un territoire défini, ...

L'ensemble de ces services est consenti "intuitu personae" c'est à dire en fonction de la personne dirigeante et non vis à vis de sa structure juridique

Lorsque vous rachetez une société, le droit d'entrée acquis par le précédent dirigeant n'a plus aucune valeur "utile" même s'il figure pour une certaine valeur au bilan de l'entreprise.

Vous devriez donc en tenir compte dans le prix de rachat de cette structure en diminuant la valorisation des titres

Afin de vous accompagner dans cette évaluation, je vous conseille de vous rapprocher d'un exeprt-comptable

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