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Concurrence

Je suis franchisée depuis 5 ans et je découvre qu'un autre franchisé de mon réseau a ouvert un second établissement concurrent de notre activité.

Mon franchiseur organise une réunion trimestrielle, il  a convoqué l'ensemble des franchisées mais ne nous déclare rien de cette faute.
Je suis outrée car je ne veux pas participer à une réunion avec cette personne et ne voudrait pas qu'elle nous vole nos idées... que faire ?

Dois je envoyer un courrier à mon franchiseur ? Est ce que le franchiseur devrait interdir en attendant le dénouement à cette personne de participer à la réunion et aussi notre franchiseur n at il pas l'obligation de nous déclarer ce différend ?

Merci de vos réponses
Vboudaud

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 05/01/2016

 Chère Madame,

 

Nous comprenons qu'un franchisé du réseau de franchise auquel vous appartenez a ouvert un point de vente concurrent.

 

Si le contrat de franchise conclu par ce franchisé ne contient aucune clause de non-concurrence, ce franchisé est libre d'exercer une activité concurrente à celle du réseau auquel vous appartenez.

 

Dans le cas contraire, ce franchisé, en exerçant une activité concurrente, viole ses obligations contractuelles. A ce titre il engage sa responsabilité délictuelle à votre encontre, en effectuant des actes de concurrence en méconnaissance d'une clause qu'il ne peut ignorer. Une action de votre part sur ce fondement n'a cependant d'intérêt que si cette activité concurrente vous cause un préjudice que vous pouvez établir.

 

Votre franchiseur engage également sa responsabilité contractuelle dès lors qu'il serait débiteur d'une clause d'exclusivité à votre égard et que l'activité concurrente est exercée en violation de cette clause.

 

Rien ne vous interdit d'évoquer ce point avec votre franchiseur ou avec les autres franchisés. Vous pouvez lui écrire pour lui en faire part et lui demander de faire valoir les clauses du contrat de franchise (non concurrence pour le franchisé à l'origine de l'exploitation d'une entreprise concurrente et respect de votre exclusivité si elle a été violée).

 

Vous ne pouvez en revanche imposer à votre franchiseur d'interdire à ce franchisé de participer aux réunions du réseau, pas plus que vous pouvez de ce fait ne pas y participer. Vous vous mettriez dans ce dernier cas en violation de vos propres obligations.

 

 

Cordialement,

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-Associé

www.gouache.fr

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