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Bonjour, j'aimerais savoir si un réseau de franchise dispose d'un comité d'entreprise.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 03/12/2010

Chaque entité composant le réseau (le franchiseur et les différents franchisés) est, individuellement, un employeur au sens de l'article L. 2321-1 du Code du travail, qui est tenu de mettre en place un comité d'entreprise, dès lors qu'il emploie au moins cinquante salariés.

 

Un réseau de franchise par contre n'est pas, en tant que tel, un employeur. Le réseau n'est donc pas tenu de mettre en place un comite d'entreprise.

 

Par contre, dans l'hypothèse, extrêmement rare en pratique, où le franchiseur aurait des participations dans les franchisés, permettant de qualifier l'ensemble de groupe au sens du code de commerce, et sous réserve par ailleurs de l'analyse de la situation particulière de chaque situation et contrat de franchise, la constitution d'un comité de groupe pourrait alors être requise.

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

 

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