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Gérant

Bonjour,

Quelle est la conséquence pour un franchiseur d’avoir dissimulé à ses futurs franchisés dans le DIP que ses pilotes étaient constamment déficitaires (pendant le test du concept et après le lancement de la franchise) ?

Certains franchisés dont je fais partie ont déposé le bilan et les autres franchisés accusent de fortes pertes. Aucun n’est bénéficiaire. Ce qui n’est pas signalé non plus dans le DIP.


Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Bien à vous
AM

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 15/07/2015

Bonjour,

Le franchiseur est tenu de présenter dans le DIP, notamment, les comptes annuels de la société franchiseur des deux derniers exercices, ainsi qu’une présentation de l’état du réseau en énonçant la liste des franchisés faisant partie du réseau, et en précisant leurs coordonnées, la date de conclusion ou de renouvellement du contrat, ainsi que les entreprises qui ont cessé de faire partie du réseau au cours de l’année précédant la remise du DIP en indiquant s’il s’agit de l’arrivée du terme du contrat, d’une résiliation ou d’une annulation. Le franchiseur n’a pas à présenter les résultats de chacun de ses franchisés ni de ses centres pilotes. Il vous appartenait en revanche, à partir des informations mises à votre disposition par le franchiseur par la remise du DIP, de vous renseigner et d’effectuer vous-même des recherches complémentaires, notamment en contactant les franchisés déjà membres du réseau.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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