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Gerant et chomage

Bonjour,

Jaimerais savoir si je prends une franchise au statut d'EURL seul gérant sans associé, je pourrai prétendre aux A.R.E.de pole emploi pendant 2 années si je ne me verse pas de salaire et que je mets tout dans la société.

Est-ce que pole emploi peut refuser de me verser mon chômage ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 02/01/2015

Cher Monsieur,

Le bénéfice d'Aide au Retour à l'Emploi est soumis à plusieurs conditions et ne pourra en tout état de cause être supérieur, pour chaque mois, à 70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales. Par ailleurs, cette aide n'est pas compatible avec l'aide différentielle au reclassement ADR, qui s'applique lorsque l'activité reprise occasionne une perte de gain - à temps de travail égal - d'au moins 15%, ni avec l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE.

Pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, la rémunération prise en compte correspond au chiffre d'affaires après déduction de l'abattement pour frais professionnels (cet abattement est égal à 71% du CA pour les activités d'achat/revente, fourniture de logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34% du CA pour les activités relevant des BNC).

Nous vous recommandons de contacter un conseiller Pôle Emploi pour faire le point en fonction de votre situation.

Cordialement.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-Associé

www.gouache.fr

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