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Bonjour,

Le droit d'entrée est-il cessible en cas de transmission de fonds de commerce? Ou bien le repreneur paie un autre droit d'entrée.

merci de votre réponse

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 05/11/2014

 Bonjour,

Je ne sais si vous parlez du droit d'entrée en franchise ou du droit d'entrée pour obtenir un local commercial.

Dans le 1er cas, la reponse est non, le franchiseur facturera un droit d'entrée au repreneur, qui devrait correspondre à sa formation (entre autres). N'oubliez pas que le franchiseur a un droit d'agréement sur ce repreneur, c'est à dire qu'il peut s'opposer à la cession de sa marque commerciale, mais pas du fond de commerce.

Dans le second cas, le droit au bail (si c'est cela dont vous parlez) fera partie des actifs du fond de commerce, donc le repreneur en fera indirectement l'acquisition.

Esperant vous avoir eclairé.

Bien cordialement

Laurent Delafontaine

www.axereseaux.com

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