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 Quel statut pour le franchisé: gérant, gérant salarié, indépendant ?

Merci

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 10/11/2014

Bonjour,

Un franchisé possède le statut de commerçant indépendant au sens du Code du Commerce. Il crée sa société et la gère en toute autonomie, mais il doit utiliser le concept, les éléments distinctifs et les méthodes/outils créés par la tête de réseau. Il bénéficie en outre de l’assistance et des formations dispensées pendant toute la durée contractuelle par le franchiseur.

Ainsi, le choix de la structure juridique et donc du statut du dirigeant, est du ressort du franchisé et bien souvent sur les conseils d’un expert-comptable, en fonction du profil de chacun.

Bien cordialement.

Laurent Delafontaine

www.axereseaux.com

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