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Protection d'une idée

 Bonjour, 

J'ai un projet avancé de création de franchise. La question que je me pose aujourd'hui concerne le concept en lui même.

Puis je le protéger, non seulement la marque le logo mais surtout le concept ?

Vous remerciant par avance,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 16/12/2014

Bonjour,

Une marque peut être protégée par le biais d’un dépôt effectué auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), ce qui vous permettra d’obtenir un monopole d’exploitation de celle-ci sur l’ensemble du territoire français pour une durée de 10 ans ; il conviendra ensuite de procéder au renouvellement. La protection de la marque pourra également être étendue au niveau communautaire et à l’international.

S’agissant du logo, il peut être protégé par différents moyens : par un dépôt de marque, par un dépôt de dessins et modèles ou encore par le droit d’auteur.

Enfin, s’agissant du concept, le concept ne peut pas, en tant que tel, être protégé, mais la matérialisation d’un concept peut en revanche faire l’objet d’une protection. Tel peut ainsi être le cas par : un dépôt de dessins et modèles, un dépôt de brevet, un dépôt de marque ou encore par le droit d’auteur.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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