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Création d'un réseau franchisé

Bonjour,

Je voudrais développer un concept innovant basé sur les boissons non alcoolisées et crêpes sucrées et salées bio.

Avant de faire quoi que ce soit, je voudrais savoir ce qu'il convient de faire pour que ce concept ne soit pas copié avant de commencer.

Merci de votre réponse.

 

 

 

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 05/09/2014

Bonjour,

Pour faire simple, vous avez plusieurs possibilités offertes à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle en fonction de la "rareté" de votre concept:

Si vous avez inventé une solution unique et inexistante à ce jour, vous pouvez enregistrer un brevet pour protéger votre invention. 

Si vous avez mis en place un concept architectural inédit, ou des recettes uniques, ou tout autres éléments que vous estimez rares, vous pouvez aussi enregistrer vos productions.

Enfin, si vous avez créé une marque commerciale ou/et un logo, un slogan ou autres éléments visuels, vous devez aussi les protéger en les enregistrant.

CEPENDANT, la protection de la propriété intellectuelle est très compliquée juridiquement et je vous recommande fortement de vous faire accompagner par un juriste expert en ce domaine (cabinet Inlex par exemple). Il sera à même de procéder aux recherches d’antériorité, au choix des classes d’enregistrement et autres démarches nécessitant une expertise.

 Bien cordialement

Laurent Delafontaine

www.axereseaux.com

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