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Les voeux "économiques" du Président Sarkozy

Publié le
Protection du patrimoine personnel : en 2010 du nouveau pour les indépendants
Dans son traditionnel discours de vœux aux forces économiques du pays, le président Nicolas Sarkozy à Cholet le 6 janvier dernier a dressé le bilan de son action ces derniers mois face à la crise et annoncé qu'une nouvelle loi verrait bientôt le jour pour protéger le patrimoine personnel des commerçants et artisans en cas de faillite. Il est également revenu sur la suppression de la taxe professionnelle effective depuis le 1er janvier 2010.

Une « injustice extraordinaire »
« Je veux que nous réparions cette injustice extraordinaire qui fait que lorsqu’une entreprise tombe en faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l’entreprise. Quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant, on vient le chercher sur ses biens personnels mettant ainsi en danger sa propre famille ». Ce sont en ces termes que le président de la République Nicolas Sarkozy a fait l'annonce mercredi 6 janvier de ce qui devrait être pour le commerce une vraie révolution. Et le président de poursuivre : « au mois de février, Hervé NOVELLI et Christine LAGARDE défendront un texte au Parlement au terme duquel désormais les artisans et commerçants seront protégés sur leur patrimoine personnel s’ils ont des difficultés dans leur vie d’artisan et de commerçant. Il n’y a pas de raison qu’il n’y ait que les grandes entreprises qui soient protégées et que les petites entreprises, les artisans et les commerçants, dont on a tellement besoin pour le tissu économique du pays, se voient ruinés parce qu’ils ont un retour de fortune sur le plan professionnel. » Les modalités du futur texte de loi ne sont pas encore connues.

La taxe professionnelle : « un impôt antiéconomique »
Outre l'annonce de la loi sur la protection des commerçants et artisans, le président de la République est revenu longuement sur la suppression de la taxe professionnelle : « Depuis 30 ans, tout le monde était d’accord pour dire que la taxe professionnelle était un impôt antiéconomique. Savez-vous que la France a perdu 500 000 emplois industriels sur les dix dernières années. » (...) « Il y a eu un long travail avec les parlementaires pour y parvenir. Mais cela veut dire que les entreprises bénéficieront d’un allègement de leur trésorerie de 12 milliards en 2010 et à terme un allègement annuel d’impôts de 6 milliards. » Pour mémoire, la suppression de la taxe professionnelle est effective depuis le 1er janvier. Elle est remplacée par une contribution économique territoriale comportant une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. Selon l'Elysée, la charge fiscale pesant sur les entreprises sera allégée de 6,3 Md€ par an (4,8 Md€ nets d’impôt sur les sociétés) à compter de 2011. En 2010, l’allégement sera encore plus important (12,3 Md€), ce qui prolongera les effets du
plan de relance.

Les autres annonces du président
Taxe carbone : « Jean-Louis BORLOO présentera un nouveau dispositif au conseil des ministres du 20 janvier, qui sera soumis à concertation et la taxe carbone s’appliquera au 1er juillet. »
Taxe des traders : « Mme LAGARDE et M WOERTH, au début du mois de février, dans la loi de finances rectificative, institueront une taxe de 50% sur les bonus distribués aux traders. »
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