Droit de la franchise

Les derniers articles Droit de la franchise

Focus sur l’encadrement juridique de la franchise : droits, obligations, contrats types, et règles françaises et européennes à connaître.

Contrat de franchise

Mis à jour le 30/06/2026

Comment faire respecter sa clause d'exclusivité territoriale en franchise

Mis à jour le 16/06/2026

Règlement européen sur les accords verticaux : ce que tout franchiseur doit savoir

Contrat de franchise

Mis à jour le 12/06/2026

Contrat de franchise : toutes les clauses décryptées

Contrat de franchise

Mis à jour le 11/06/2026

La fin du contrat de franchise : anticiper pour minimiser les risques et litiges

Mis à jour le 10/06/2026

Centrale d'achat ou centrale de référencement : comment fonctionne l'approvisionnement en franchise ?

Avantages de la franchise

Mis à jour le 09/06/2026

La location-gérance peut-elle mener à la propriété du fonds de commerce ?

Vous exploitez un fonds en location-gérance depuis un ou deux ans. L'activité tourne. Vous voulez aller plus loin. Mais le fonds ne vous appartient pas. Alors : peut-on vraiment passer de locataire-gérant à propriétaire ? Et si oui, comment ?

Contrat de franchise

Mis à jour le 09/06/2026

Le contrat de franchise : fiche pratique

Le contrat de franchise fixe les règles du jeu entre un franchiseur et son franchisé. Comprendre sa structure, ses trois piliers fondamentaux et ses clauses essentielles est indispensable avant de signer.

Vidéo

Fiches pratiques

Vidéo

Mis à jour le 09/06/2026

Comment lire et analyser votre DIP franchise : le guide complet

Vous venez de recevoir votre DIP. Et maintenant ? Ce document concentre tout ce que le franchiseur est légalement tenu de vous révéler sur son réseau, sa santé financière et les conditions de votre futur contrat. Savoir le lire et le comprendre vous évitera des mauvaises surprises.

Questions Réponses

Mis à jour le 09/06/2026

Quelle différence entre franchise et commerce intégré ?

Enseigne connue, concept éprouvé, mais deux modèles radicalement différents. Franchisé ou gérant salarié : le choix entre franchise et commerce intégré engage votre statut, votre liberté et votre rémunération.

Vidéo

Questions Réponses

Fiches pratiques

Mis à jour le 08/06/2026

Qu'est-ce que le DIP en franchise ? Définition et rôle du Document d'Information Précontractuelle

Le DIP ou Document d’information précontractuelle est un document élaboré par le franchiseur et remis obligatoirement au franchisé au moins 20 jours avant la date prévue de signature du contrat de franchise. Il permet au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Contrat de franchise

Publié le 07/06/2026

La Franchise en France et en Grande-Bretagne : deux philosophies du droit face à face

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", Montesquieu - De l'esprit des lois. Cette maxime, vieille de trois siècles, résonne avec une singulière acuité lorsque l'on confronte les systèmes juridiques français et britannique en matière de franchise commerciale.

Vidéo

Publié le 06/06/2026

Statut juridique conciergerie : quel choix pour ouvrir une franchise ?

Vous souhaitez ouvrir une conciergerie en franchise ? Si le choix du statut juridique reste votre décision, il est stratégique pour pérenniser votre activité. Entre SAS, SARL ou EURL, découvrez les structures idéales pour rassurer votre franchiseur et optimiser votre croissance.

Fiches pratiques

Contrat de franchise

Publié le 02/06/2026

Droit de préemption en franchise : définition, fonctionnement et conseils pour négocier la clause

La clause de préemption figure dans la quasi-totalité des contrats de franchise. Elle encadre la revente du fonds de commerce et peut, si elle est mal négociée, priver le franchisé d'une partie de la valeur de son entreprise.

Mis à jour le 29/05/2026

Comprendre l'assurance multirisques professionnelle en franchise

Contrat clé-en-main pour protéger locaux, stocks et équipements, la multirisques professionnelle est incontournable pour tout franchisé. Voici ce qu'elle couvre, ce qu'elle coûte et les points à vérifier avant de signer.

Fiches pratiques

Mis à jour le 28/05/2026

Tout savoir sur la TVA : taux, franchise et règles de déduction

La TVA est le premier impôt de France. Elle concerne chaque entrepreneur, qu'il soit franchisé, micro-entrepreneur ou dirigeant d'une PME. Voici ce que vous devez savoir pour ne pas commettre d'erreur.

Mis à jour le 28/05/2026

Que risque une entreprise si elle n’a pas d’assurance ?

Une entreprise non assurée s'expose à bien plus qu'une simple amende. Un seul sinistre peut suffire à mettre en péril des années de travail. Voici ce qu'il faut savoir avant de sauter le pas.

Master franchise

Publié le 19/05/2026

Franchise USA vs France : quelles différences juridiques et qui porte le risque ?

On parle souvent de la franchise comme d’un modèle standardisé, duplicable à l’infini, exportable d’un pays à l’autre sans difficulté majeure. C’est une illusion.

Mis à jour le 10/04/2026

Récupération de la TVA sur les dépenses : comment ça marche ?

Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l’Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l’Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c’est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.

Publié le 25/03/2026

La franchise : entrepreneuriat indépendant ou indépendance encadrée ?

Entrepreneur indépendant ou rouage d'un réseau très encadré ? Le contrat de franchise peut parfois sembler brouiller la frontière entre liberté d'entreprendre et logique de standardisation.

Publié le 24/03/2026

CDD de reconversion pro : comment changer de métier sans démissionner ?

Changer de métier sans tout plaquer d’un seul coup. C’est la promesse du CDD de reconversion, lancé début 2026. Encore méconnu, ce dispositif permet de tester un nouveau métier tout en sécurisant son parcours. Un levier intéressant pour les salariés en reconversion ou avec un projet entrepreneurial.

Mis à jour le 06/03/2026

Démissionner pour créer une entreprise : peut-on toucher le chômage ?

Quitter son CDI pour créer son entreprise est une idée qui séduit de nombreux salariés. Mais peut-on toucher le chômage après une démission ? Depuis 2019, un dispositif permet d’y accéder sous conditions, notamment après validation préalable du projet professionnel.

Publié le 25/02/2026

Intelligence artificielle et franchise : comment préserver l’équilibre contractuel ?

L’usage croissant de l’IA dans les réseaux de franchise interroge l’équilibre économique entre franchiseur et franchisés. Comment encadrer ces outils pour préserver la valeur du savoir-faire et la juste répartition des redevances ?

Vidéo

Publié le 16/02/2026

Quel statut choisir pour devenir entrepreneur ?

Selon les données Insee, plus d’un million d’entreprises ont été créées en France en 2023. Parmi elles, 63,5% sont des microentreprises.

Vidéo

Publié le 16/02/2026

En franchise, quel statut juridique choisir ?

Focus sur les différents statuts pour créer ou reprendre une entreprise

Publié le 08/02/2026

Les enjeux et la protection du savoir-faire franchiseur à l’ère de l’IA

Les systèmes d’IA irriguent de plus en plus les réseaux de franchise et intègrent le savoir-faire des enseignes. Pour autant, l’utilisation de systèmes d’IA dans une relation franchiseur-franchisé pose un certain nombre de questions.

Publié le 22/01/2026

La franchise face à la vérité économique du réseau : quand les chiffres contredisent le discours contractuel

Le contrat promet, les chiffres jugent. En franchise, quand la réalité dément le discours, le prévisionnel devient une pièce probatoire et la viabilité économique une obligation légale. Découvrez pourquoi la transparence économique est désormais le seul rempart efficace contre le risque contentieux.

Contrat de franchise

Mis à jour le 26/11/2025

Pré-contrat et contrat de franchise : ne signez rien sans lire ceci

Présentation des documents qui vous aideront à réfléchir sur l'offre d'un franchiseur.

Mis à jour le 26/11/2025

Contrat de franchise non signé : le versement du droit d’entrée suffit-il à sceller l’accord ?

Droit d'entrée versé sans contrat signé = Remboursement ! La justice tranche : payer ne vaut pas acceptation. Un arrêt de 2025 oblige un réseau à rendre 15 000 €. Franchiseurs, candidats : découvrez les règles impératives pour éviter ce piège.

Vidéo

Publié le 20/11/2025

Reprendre une franchise : 10 idées reçues à démêler avant de se lancer

La reprise d’une franchise séduit de nombreux entrepreneurs, attirés par un modèle éprouvé et un chiffre d’affaires déjà établi. Pourtant, le sujet reste entouré de fausses croyances. Le point à travers 10 affirmations à décrypter pour préparer votre projet en toute lucidité.

Mis à jour le 28/08/2025

Master franchise : quelles clauses prévoir dans le contrat ?

Le recours à un contrat de master franchise dans le cadre d’un développement international implique l’intégration de clauses spécifiques, par rapport à un contrat de franchise utilisé dans un contexte national.

Qui trop embrasse, mal étreint… ou quand le franchiseur colle un peu trop
Requalification d’un contrat de franchise : tout ce qu’il faut savoir
Mis à jour le 28/07/2025
Rupture de contrat de franchise : l'affaire Quick, une leçon sur la rigueur contractuelle
L’affaire Quick, née d’un drame sanitaire en 2011, illustre une règle essentielle en franchise : seul le respect strict du contrat et des procédures protège le franchiseur, même en cas de faute grave du franchisé. Décryptage avec Me Fanny Roy.
Décret d'application de la loi Doubin
Envie d'en savoir plus ?Parlons de votre projet
Franchise : que dit vraiment le contrat que vous allez signer ?
Le Code de déontologie européen de la franchise
Fiche pratique : La Loi Doubin en franchise
Quelle différence entre franchise et auto-entrepreneuriat ?
La vie du contrat de franchise
Contrat de franchise ou contrat de travail : quelles différences fondamentales ?
Création d’entreprise : ce que changent les règles 2025 du chômage