La franchise attire de plus en plus de candidats à la création d’entreprise. Elle promet un cadre structurant, un concept clé en main, et la force d’un réseau.
La loi pour le plein emploi, entrée en vigueur fin décembre 2023, a connu une nouvelle évolution en début d'année, avec notamment l’intégration des bénéficiaires du RSA dans les dispositifs France Travail et de nombreuses modifications des règles d’indemnisation depuis le 1er avril 2025. Décryptage des nouvelles règles, applicables jusqu'au 31 décembre 2028 et de ce qu’elles impliquent pour vous si vous vous apprêtez à créer ou reprendre une entreprise dans les mois à venir.
Aspect crucial de la franchise, l'assistance du franchiseur représente un engagement à soutenir les franchisés. Cette obligation, encadrée par le contrat de franchise, implique un soutien technique et commercial, mais reste généralement limitée à une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat.
La communication est un élément clé de la réussite d'un réseau de franchises à plusieurs niveaux. Une communication efficace est essentielle pour garantir la cohérence et la qualité de la marque, ainsi que pour stimuler la croissance et le développement du réseau de franchises. Comment la communication est organisée au sein des réseaux de franchises ? Découvrez les différentes formes de communication, à la fois interne et externe, ainsi que les défis auxquels les réseaux de franchises peuvent être confrontés en matière de communication.
Basé sur la réitération du succès, le système de franchise repose sur une collaboration entre plusieurs entreprises indépendantes financièrement et juridiquement.
L’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25.000 euros n’est pas abandonné, mais pourrait évoluer. Après plusieurs semaines de consultation avec les fédérations professionnelles, Bercy annonce la suspension de la réforme jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025, le temps d’en affiner les contours.
Coup de théâtre dans le dossier de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs ! Alors que son entrée en vigueur était prévue au 1er mars 2025, le gouvernement a finalement décidé d’en suspendre l’application. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, l’a annoncé en direct au 20h de France 2, jeudi 6 février : une concertation sera lancée avant toute mise en œuvre.
Dans un communiqué publié par Bercy*, on apprend que la ministre du Commerce, Véronique Louwagie, est mandatée pour réunir les organisations professionnelles dès ce vendredi 7 février. L’objectif ? Écouter les préoccupations des entrepreneurs et étudier d’éventuels ajustements avant d’aller plus loin.
Conséquence directe : les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus d’appliquer les nouvelles obligations fiscales tant que la concertation n’a pas abouti.
Mise à jour du 28/02/2025
Le gouvernement suspend temporairement l’abaissement du seuil de TVA à 25.000€ et annonce des adaptations. Une nouvelle version de la réforme devrait être dévoilée d’ici le 1er juin.
Découvrez les dernières infos et les scénarios possibles : Abaissement du seuil de TVA : la concertation s’achève, vers une réforme ajustée ?
Le régime de la micro-entreprise repose sur une gestion allégée et un cadre fiscal avantageux. Il permet notamment d’échapper à la TVA en restant sous un certain chiffre d’affaires, un atout de taille pour la compétitivité. Mais à compter du 1er mars 2025, ce seuil d'exemption de TVA sera uniformisé à 25.000 euros pour toutes les micro-entreprises, peu importe leur secteur d’activité. Exit les anciens plafonds de 37.500 euros pour les services, 85.000 euros pour le commerce. Beaucoup plus d’indépendants devront ainsi facturer la TVA, ce qui pourrait les contraindre à rogner leurs marges ou augmenter leurs tarifs au risque de perdre en compétitivité. Faut-il pour autant abandonner la micro-entreprise au profit d’un autre statut (entreprise individuelle, SASU, EURL) ? Éléments de réponse.
Mise à jour du 07/02/2025
Suspension temporaire de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs
Jeudi 6 février, Éric Lombard, Ministre de l’Économie, a annoncé au 20h de France 2 que la réforme de la TVA est suspendue le temps d’une concertation. Véronique Louwagie, Ministre du Commerce, pilotera les discussions afin d’évaluer d’éventuels ajustements à cette mesure controversée.
Mise à jour du 28/02/2025
Le gouvernement suspend temporairement l’abaissement du seuil de TVA à 25.000€ et annonce des adaptations. Une nouvelle version de la réforme devrait être dévoilée d’ici le 1er juin.
Découvrez les dernières infos et les scénarios possibles : Abaissement du seuil de TVA : la concertation s’achève, vers une réforme ajustée ?
La franchise est une formidable opportunité pour entreprendre avec un modèle éprouvé et bénéficier d’un accompagnement. Toutefois, comme tout projet entrepreneurial, entreprendre en franchise implique des risques et des points de vigilance qu’il est essentiel d’analyser avant de s’engager. Voici quelques aspects à examiner attentivement pour maximiser vos chances de succès.
La directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (dite Directive CSRD) fait l’objet de contestations notamment du milieu des affaires à tel point que la Commission européenne a annoncé, en novembre dernier, la réouverture de trois grandes
Les nouvelles obligations issues des directives CSRD et CS3D sont souvent perçues comme une contrainte par les franchisés difficilement compatible avec la performance attendue de leur activité.
La marque employeur est un élément clé de la compétitivité de chaque entreprise dont l’une des finalités est de recruter et de fidéliser les meilleurs talents.
Les nouvelles directives européennes, la CSRD et la CS3D, vont bientôt imposer de nouvelles obligations aux entreprises en matière de transparence et de responsabilité sociétale. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises ?
Deux voies permettent de quitter un CDI en gardant un revenu pour lancer son projet de franchise : la rupture conventionnelle et la démission-reconversion. Leurs conditions et leurs délais diffèrent nettement.
La franchise jouit d’une popularité indéniable et attire un grand nombre de porteurs de projets souhaitant entreprendre en réseau avec un cadre structuré et sécurisé. Cependant, elle est loin d’être l’unique option pour ceux qui souhaitent se lancer en réseau.
La licence de marque constitue une alternative intéressante pour les entrepreneurs en quête de flexibilité et d’autonomie. Moins contraignante qu’un contrat de franchise, elle permet d’exploiter une marque reconnue sans les contraintes liées à la franchise.
Il est souvent difficile de faire la distinction entre un contrat de franchise et un contrat de partenariat. L’essentiel à retenir est que la franchise est une forme particulière de partenariat, structurée par un cadre réglementé et des obligations précises autour de la marque, du savoir-faire et de l’assistance.
Pour vendre des produits ou services sous une enseigne reconnue, il n’est pas toujours nécessaire d’ouvrir une franchise. Une autre alternative, plus légère et flexible, existe : la licence de marque.
Un franchisé a contesté la validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle, arguant, d’une part, que le franchiseur ne disposait pas d’un véritable savoir-faire, et d’autre part, que la clause s’appliquait à un territoire trop vaste. La Cour d’appel de Paris a confirmé la nullité de cette clause en raison de l’absence de délimitation géographique précise (CA Paris, 23 septembre 2015, RG n°12/22096). Analyse avec Maitre Jean-Baptiste Gouache, Avocat – Associé (Gouache Avocats) et membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.
Les contrats de franchise sont des outils essentiels pour structurer et protéger les réseaux de franchise. Parmi les clauses stratégiques qu’ils contiennent, celles de non-concurrence et de non-affiliation jouent un rôle crucial.
Lorsqu’on signe un contrat de franchise, il est essentiel de bien saisir les engagements associés, notamment les clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation. Bien que souvent liées, ces clauses ont des objectifs distincts, mais complémentaires, visant toutes deux à protéger le franchiseur et son savoir-faire.
Dans le cadre d’une franchise internationale, comme dans tout contrat international, les parties disposent d’une grande liberté pour déterminer la loi applicable au contrat. Elles doivent cependant tenir compte des lois de police susceptibles de s’appliquer. Décryptage avec François-Luc Simon, avocat spécialisé en droit des franchises, membre du collège des experts de la FFF et de la FCA, et Suraya Syed, avocate au sein du cabinet SIMON Associés.
Présentes dans de nombreux contrats de franchise, les clauses résolutoires jouent un rôle déterminant en cas de manquement d’une des parties. Découvrez pourquoi ces dispositions contractuelles nécessitent une attention particulière et comment elles influencent la relation entre les parties.
Dans le cadre de la création ou gestion de votre entreprise en franchise, vous êtes nombreux à solliciter régulièrement les experts partenaires du site Toute la Franchise pour obtenir des réponses, des conseils juridiques et des solutions aux problèmes que vous pouvez rencontrer au quotidien.
Certains candidats à la franchise ont tendance à passer du temps à étudier de multiples offres de franchise sans se demander si leur projet est en adéquation avec l'enseigne sélectionnée. Erreur !
Vous l’avez peut-être remarqué, outre l’expérience, le parcours professionnel et autre capacité financière, la plupart des franchiseurs recherchent des franchisés ayant l'âme d'un véritable chef d'entreprise ! Qu'entendent-ils par là ? Qu'est-ce qu'un vrai chef d'entreprise ? Votre profil est-il dans les clous ? Quelques éléments de réponse pour vous situer.
Le document d'information précontractuel doit répondre à certaines exigences légales et réglementaires pour être remis aux candidats à la franchise. Jean-Baptiste Gouache, fondateur du cabinet Gouache Avocats, liste les points à respecter pour fournir un DIP valable.
Vous vous demandez si vous avez le bon profil pour créer votre franchise et devenir chef d’entreprise ? Vous voulez être sûr de votre choix avant de sauter le pas de la création d’entreprise ? Répondez aux questions de ce test pour savoir si vous êtes fait pour la franchise avant de vous lancer !
Connaissez-vous la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social ? Plus communément appelée Loi Doubin, du nom du ministre du Commerce de l'époque, est un véritable texte de référence concernant l’information précontractuelle dans les contrats de distribution. La Loi Doubin constitue un pilier essentiel du secteur de la franchise en France. Adoptée le 31 décembre 1989, elle vise à fournir aux futurs franchisés les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Dans le cadre d’une Master franchise, qui consiste pour un franchiseur à déléguer le développement de son concept dans un pays étranger à un ou plusieurs entrepreneur(s) indépendant(s), de nombreuses questions relatives à la législation se posent. Une retient particulièrement l’attention des franchiseurs et porteurs de projet : celle de la langue dans laquelle le contrat de Master franchise doit être rédigé.
Le Document d'Information Précontractuelle (DIP) joue un rôle crucial dans le processus de création d’une entreprise en franchise en établissant la première étape juridique formelle entre un franchiseur et le futur franchisé. Instauré par la loi Doubin en 1989.
Vous souhaitez devenir chef d’entreprise mais vous n’osez pas sauter le pas, freiné par les craintes d’échec ? Et si la franchise était la solution ?! Découvrez tous les atouts de ce modèle économique clé en main, exposés par Sandra Ginestet, Responsable Développement du réseau MDA. Un modèle qui vous permettra d’exploiter un concept éprouvé tout en bénéficiant d’un accompagnement complet.
Lorsqu'on signe un contrat de franchise, il est important de bien comprendre les règles qui encadrent les potentiels litiges entre franchisé et franchiseur. L'une de ces règles concerne la prescription légale, c'est-à-dire le délai pendant lequel on peut engager une action en justice. En général, ce délai est de cinq ans, mais il est possible que le contrat de franchise prévoit qu’il soit plus court. Cependant, cette réduction doit respecter certaines conditions. Maitre Fanny Roy, avocate spécialisée en droit de la franchise, revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris* qui met en lumière l’importance de bien rédiger une telle clause de prescription anticipée.
En droit des contrats et particulièrement dans le cadre d’un contrat de franchise, la notion d’intuitu personae implique que le contrat est conclu spécifiquement en considération des parties contractantes. C'est-à-dire que le profil et la personnalité du franchisé et du franchiseur conditionnent la validité du contrat.
La franchise est le modèle idéal pour les entreprises qui souhaitent se développer tout en conservant une certaine maîtrise sur leur image, leur concept et leurs pratiques. Cette spécificité repose notamment sur la notion d'intuitu personae, qui fait du choix du franchisé une étape cruciale dans la constitution du réseau. En effet, la personnalité de chaque franchisé, ses compétences et ses motivations influent considérablement sur le succès du réseau dans son ensemble. Cependant, cette dimension personnelle du contrat de franchise engendre des implications juridiques complexes, particulièrement en ce qui concerne la transmission et la cession du contrat. Dans ce contexte, il est indispensable de comprendre les subtilités de l'intuitu personae et de ses répercussions, afin d'assurer la pérennité et l'intégrité du réseau de franchise. Le point avec Me Jean-Baptiste Gouache, avocat associé du cabinet Gouache Avocats.
Intuitu personae est une locution latine qui signifie "en considération de la personne". Dans le contexte juridique, c'est un principe selon lequel un contrat est conclu sur la base des qualités personnelles de l'une ou l'autre des parties.
Le commerce organisé englobe les formes de commerces en réseau au sein duquel chaque entreprise est indépendante juridiquement et financièrement. Il s’oppose au commerce intégré qui consiste pour une enseigne à se déployer via un réseau de points de vente lui appartenant, en succursales ou filiales. Si la franchise est le modèle le plus abouti et le plus largement utilisé, le commerce organisé peut prendre bien des formes différentes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation, coopérative ou des modèles hybrides comme la gérance-mandat, la location-gérance ou encore la franchise participative. Découvrez les différents types de commerce.
Toute la Franchise
