Que l’on rêve de s’illustrer dans le domaine des services à la personne, du secteur automobile ou de la restauration, monter son entreprise est une aventure à la fois enthousiasmante et compliquée car souvent semée d’embûches. Si beaucoup d’investisseurs optent tout naturellement pour le statut d’entrepreneur indépendant, certains préfèrent se tourner vers le système de la franchise et font le choix d’intégrer le réseau d’une grande enseigne. Investir en franchise, ça vous tente ? Nous vous proposons de découvrir les avantages de ce mode entrepreneurial mais également de revenir sur les principales démarches à envisager avant de se lancer. Dans un troisième temps, nous évoquerons les opportunités et les secteurs d’activité qui se prêtent particulièrement à votre projet.
Pour permettre au franchiseur d’exercer un contrôle des emplacements commerciaux sur lesquels la franchise est exploitée, le contrat de franchise prévoit très fréquemment un droit de préférence (ou droit de préemption) à son égard. Quelles sont les conséquences de la violation de celui-ci par le franchisé ?
Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, revient sur un récent arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui se penche sur la valorisation du préjudice subi par le franchiseur et un fournisseur d’un franchisé n’ayant pas respecté la clause de préférence prévue au contrat leur de la cession de son fonds.
Pour des raisons administratives évidentes, un certain nombre de numéros d’identification est attribué à chaque entreprise, lors de sa création. SIREN, SIRET, code APE/NAF, RCS ou RM, numéro de TVA intracommunautaire : le point sur les numéros d’identification des entreprises.
Vous disposez d’un concept éprouvé dans votre pays d’implantation où vous avez développé un réseau de franchise et envisagez dupliquer cette réussite sur le marché français ? Comment implanter une franchise étrangère en France et quelles sont les obligations légales à respecter ? Jean-Baptiste Gouache, avocat spécialisé en franchise, membre du Collège des experts de la Fédération Française de la franchise, fait le point sur la question.
Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, revient sur cette décision du Tribunal, sur la notion de déséquilibre significatif et de ses conséquences pour la validité du contrat de franchise.
L’Alliance du Commerce dénonce la décision de fermer les commerce dits non essentiels, évoquant « une décision incompréhensible, injustifiée, inéquitable et qui aura des conséquences économiques et sociales dramatiques pour les entreprises et l’emploi ».
L’Alliance du Commerce, organisation professionnelle qui représente trois Fédérations et quelque 450 enseignes du secteur de l’habillement et de la chaussure, appelle le gouvernement à ne pas imposer un nouveau confinement. Dans un communiqué publié ce mardi 27 octobre, l’organisation professionnelle soutient qu’ « un durcissement des mesures aurait des conséquences dramatiques pour le commerce à l'approche de la période des fêtes de fin d'année ».
Edit du 29 octobre 2020 : Suite aux annonces du Prédisent, ce mercredi 28 octobre à 20h, l'Alliance du Commerce a publié un nouveau communiqué dans lequel elle fait part de sa détermination à obtenir la réouverture des commerces dits non essentiel, évoquant une possibe action en justice. Plus d'informations ici : Fermeture des commerces non essentiels, une mesure injustifiée pour l’Alliance du Commerce
En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
| | Alors que les coups de rabot égratignent un bon nombre de niches fiscales, les Français verraient bien la TVA à 5,5 % dans la restauration supprimée.
Autorité de la concurrence, décision n°11-D-04 du 23 février 2011 : Grande distribution et abus de dépendance économiqueLa dépendance économique des franchisés de la grande distribution a été une nouvelle fois évo-quée devant l’Autorité de la concurrence, dans le cadre d’une demande de mesures
L'affichage environnemental des produits de grande consommation est un objectif encadré par les lois Grenelle 1 et 2. A compter du 1er janvier 2011, les premiers décrets vont paraître pour ajouter des obligations d'affichage environnemental, catégorie de produits par catégorie de produits.
En ce début d’année, la Fédération des enseignes du Commerce Associé publie les résultats d’une enquête\[1\] adressée à l’ensemble de ses adhérents sur l’ouverture dominicale des commerces. Celle-ci révèle un scepticisme certain quant aux éventuelles opportunités offertes par la loi Mallié.
Le passage en franchise se fait par le biais d'une entreprise déjà installée dans un marché (existence préalable de méthodes commerciales, d'un savoir faire, etc.
Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. 2022 n’échappe donc pas à cette règle. Ainsi, cette année, entre la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, la prolongation du prêt garanti par l'État, ou encore le doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise... figure parmi les principales nouveautés pour 2022.
| | Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau statut juridique est à la disposition des entrepreneurs créateurs et des entrepreneurs déjà installés : c'est l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, autrement dit l'EIRL.
L'EIRL pour Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, a pour vocation de protéger le patrimoine des créateurs d'entreprises en nom propre tout en simplifiant les démarches.
Etre ou devenir chef d’entreprise implique une certaine solitude, voire une solitude certaine. Et si l’entrepreneuriat en réseau pallie en partie cet isolement du chef d’entreprise, il n’en reste pas moins que celui-ci est le seul maitre à bord, le seul à supporter les risques inhérents à l’entrepreneuriat et l’unique responsable des conséquences de ses décisions ! Tout postulant à la création d’entreprise doit en avoir conscience.
Si vous êtes un jeune (ou moins jeune) entrepreneur qui se prépare à créer sa première affaire, vous vous êtes sans aucun doute posé la question de la franchise. Devenir franchisé, c'est profiter d'un concept qui a fait ses preuves pour démultiplier les chances de succès de son entreprise. Mais en rejoignant un réseau, vous pourrez compter sur de nombreux autres services de la part de votre franchiseur.
Le statut d'entrepreneur individuel permet d'entreprendre sans trop de formalités. La plupart des démarches sont prises en charge par le CFE compétent en fonction de l'activité. Tour d'horizon.
Si le statut de l'entreprise individuelle reste le plus utilisé en France, cela n'a rien d'un hasard. Facile à constituer et à gérer au quotidien, l'entreprise individuelle permet d'être son propre patron simplement.
La vie d’entrepreneur au sein d’un réseau de franchise n’est pas toujours de tout repos. En effet, s’ils sont aujourd’hui nombreux à se réjouir d’avoir pris la décision de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale par le biais de la franchise, certains se rendent compte parfois trop tard de leur erreur (mauvais choix de réseau, mauvaises relations avec le franchiseur, secteur d'activité moins intéressant que prévu, etc.). Professionnelles ou personnelles, les raisons de vouloir quitter une franchise sont innombrables. Mais que faire dans cette situation ? Pour vous, Toute la Franchise a tenté d’apporter quelques éléments de réponses.
Le propriétaire d’un fonds de commerce a la possibilité de ne pas en faire l’exploitation lui-même. Moyennant une rétribution financière sous forme de redevance, ce bailleur conclut alors avec un commerçant (gérant ou locataire) un contrat de location-gérance (ou gérance libre). Le commerçant use du fonds librement, tout en étant le responsable de sa gestion ainsi que de l’entreprise.
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