- ...
- Toute la Franchise
- Tout sur la franchise
Qu'est-ce que la franchise ?
Page 2 - Qu'est-ce que la franchise ?
Les derniers articles Page 2 - Qu'est-ce que la franchise ?
Franchise internationale : comment choisir la loi applicable à votre contrat ?
Dans le cadre d’une franchise internationale, comme dans tout contrat international, les parties disposent d’une grande liberté pour déterminer la loi applicable au contrat. Elles doivent cependant tenir compte des lois de police susceptibles de s’appliquer. Décryptage avec François-Luc Simon, avocat spécialisé en droit des franchises, membre du collège des experts de la FFF et de la FCA, et Suraya Syed, avocate au sein du cabinet SIMON Associés.
Les réponses à vos questions juridiques en matière de franchise
Dans le cadre de la création ou gestion de votre entreprise en franchise, vous êtes nombreux à solliciter régulièrement les experts partenaires du site Toute la Franchise pour obtenir des réponses, des conseils juridiques et des solutions aux problèmes que vous pouvez rencontrer au quotidien. Pour vous offrir un service encore plus performant, nous réalisons actuellement une refonte de ce Pôle des Experts. Cette mise à jour implique un arrêt momentané du service. En attendant la mise en ligne de la nouvelle version du Pôle des Experts de Toute la Franchise, vous trouverez ici les réponses de Maître Jean-Baptiste Gouache, avocat spécialisé en franchise et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, aux questions juridiques restées en suspens.
Contrat de franchise : les clauses essentielles
Devenir franchisé revient, ni plus ni moins, à signer un contrat commercial avec un franchiseur pour bénéficier d’un savoir-faire éprouvé, d’une enseigne et d’une assistance permanente. Ce contrat de franchise est le document qui définit l’ensemble des relations futures entre les deux entreprises, celles du franchisé et du franchiseur, juridiquement et financièrement indépendantes. Pour protéger son savoir-faire, le franchiseur doit prendre le plus grand soin à sa rédaction. Quant au futur franchisé, il se doit d’étudier minutieusement le contrat de franchise avant de s’engager et ne pas hésiter, le cas échéant, à discuter certaines clauses. Découvrez quelles sont les principales clauses d'un contrat de franchise.
La clause résolutoire dans le contrat de franchise
Présentes dans de nombreux contrats de franchise, les clauses résolutoires jouent un rôle déterminant en cas de manquement d’une des parties. Découvrez pourquoi ces dispositions contractuelles nécessitent une attention particulière et comment elles influencent la relation entre les parties.
La fin du contrat de franchise : anticiper pour minimiser les risques et litiges
La fin d’un contrat de franchise est un moment inévitable qui peut avoir des conséquences majeures pour le franchiseur comme pour le franchisé. Mieux comprendre les différents scénarios et leurs implications permet de s'y préparer efficacement.
Etes vous vraiment fait pour devenir franchisé ? Faites votre auto évaluation
Certains candidats à la franchise ont tendance à passer du temps à étudier de multiples offres de franchise sans se demander si leur projet est en adéquation avec l'enseigne sélectionnée. Erreur ! Avant même de vous lancer en quête d'une franchise, il est indispensable de faire votre propre auto-évaluation.
Avez-vous l’âme d’un véritable chef d’entreprise ?
Vous l’avez peut-être remarqué, outre l’expérience, le parcours professionnel et autre capacité financière, la plupart des franchiseurs recherchent des franchisés ayant l'âme d'un véritable chef d'entreprise ! Qu'entendent-ils par là ? Qu'est-ce qu'un vrai chef d'entreprise ? Votre profil est-il dans les clous ? Quelques éléments de réponse pour vous situer.
Avez-vous le profil pour devenir franchisé ? Faites le test !
Vous vous demandez si vous avez le bon profil pour créer votre franchise et devenir chef d’entreprise ? Vous voulez être sûr de votre choix avant de sauter le pas de la création d’entreprise ? Répondez aux questions de ce test pour déterminer si vous êtes fait pour la franchise avant de vous lancer !
10 conseils pour bien décrypter le DIP en franchise
Le Document d'Information Précontractuelle (DIP) joue un rôle crucial dans le processus de création d’une entreprise en franchise en établissant la première étape juridique formelle entre un franchiseur et le futur franchisé. Instauré par la loi Doubin en 1989, le DIP est un document essentiel qui permet au futur franchisé d'obtenir des informations détaillées sur l'entreprise franchiseur et le réseau qu’il s’apprête à rejoindre. À réception du DIP, le franchisé bénéficie d'un délai de réflexion de 20 jours minimum avant de s'engager officiellement par un contrat de franchise. Cette période est cruciale pour examiner attentivement les informations fournies, car certains franchiseurs peuvent omettre des détails importants ou présenter une image trop idéalisée de l'entreprise. Une analyse rigoureuse du DIP est donc indispensable avant de s’engager avec un réseau. Voici dix conseils clés pour évaluer le Document d'Information Précontractuelle.
Fiche pratique : Que doit-on vérifier dans le DIP ?
L’article L.330-3 du Code de commerce, institué par la loi Doubin du 31 décembre 1989, impose la remise d’un Document d'Information Précontractuelle (DIP) 20 jours avant la signature d’un contrat de franchise, et plus largement de tout contrat de partenariat impliquant la mise à disposition d’un nom commercial, une marque ou une enseigne, et comportant une notion d’exclusivité ou de quasi-exclusivité. Quelles sont les informations obligatoires du document d'information précontractuelle et sur quels points le candidat à la franchise doit-il être particulièrement vigilant ? Décryptage.
Loi Doubin et Franchise : Des informations essentielles pour un engagement éclairé
Connaissez-vous la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social ? Plus communément appelée Loi Doubin, du nom du ministre du Commerce de l'époque, est un véritable texte de référence concernant l’information précontractuelle dans les contrats de distribution. La Loi Doubin constitue un pilier essentiel du secteur de la franchise en France. Adoptée le 31 décembre 1989, elle vise à fournir aux futurs franchisés les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Le DIP en franchise : Comprendre le Document d'Information Précontractuelle
Le DIP ou Document d’information précontractuelle est un document élaboré par le franchiseur et remis obligatoirement au franchisé au moins 20 jours avant la date prévue de signature du contrat de franchise. Il permet au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Contrat de Master franchise : en quelle langue le rédiger ?
Dans le cadre d’une Master franchise, qui consiste pour un franchiseur à déléguer le développement de son concept dans un pays étranger à un ou plusieurs entrepreneur(s) indépendant(s), de nombreuses questions relatives à la législation se posent. Une retient particulièrement l’attention des franchiseurs et porteurs de projet : celle de la langue dans laquelle le contrat de Master franchise doit être rédigé.
La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque
Le cabinet Piot-Mouny & Roy, revient sur l'obligation de remise d’un DIP dans les contrats de concession commerciale et de licence de marque.
Pourquoi entreprendre en franchise ? Conseil d'expert du réseau MDA
Vous souhaitez devenir chef d’entreprise mais vous n’osez pas sauter le pas, freiné par les craintes d’échec ? Et si la franchise était la solution ?! Découvrez tous les atouts de ce modèle économique clé en main, exposés par Sandra Ginestet, Responsable Développement du réseau MDA. Un modèle qui vous permettra d’exploiter un concept éprouvé tout en bénéficiant d’un accompagnement complet.
Bases de données, partage et accès : quels enjeux pour les réseaux de franchise ?
La gestion des bases de données d’un réseau de franchise comprend de nombreux enjeux juridiques, encore souvent peu pris en compte par les franchisés et les franchiseurs. La diversité des règles applicables aux fichiers clients du franchisé (droit des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats…) doit alors conduire à la plus grande vigilance lors des négociations contractuelles. Le présent article a pour objectif de présenter compléter la première analyse réalisée, et de présenter les principaux enjeux juridiques issus du partage des données au sein d’un réseau de franchise.
Peut-on modifier le délai de prescription dans un contrat de franchise ?
Lorsqu'on signe un contrat de franchise, il est important de bien comprendre les règles qui encadrent les potentiels litiges entre franchisé et franchiseur. L'une de ces règles concerne la prescription légale, c'est-à-dire le délai pendant lequel on peut engager une action en justice. En général, ce délai est de cinq ans, mais il est possible que le contrat de franchise prévoit qu’il soit plus court. Cependant, cette réduction doit respecter certaines conditions. Maitre Fanny Roy, avocate spécialisée en droit de la franchise, revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris* qui met en lumière l’importance de bien rédiger une telle clause de prescription anticipée.
Qu'est-ce que l'intuitu personae en matière de franchise ? Guide pratique
En droit des contrats et particulièrement dans le cadre d’un contrat de franchise, la notion d’intuitu personae implique que le contrat est conclu spécifiquement en considération des parties contractantes. C'est-à-dire que le profil et la personnalité du franchisé et du franchiseur conditionnent la validité du contrat.
Les clauses du contrat de franchise : l’intuitu personae
Intuitu personae est une locution latine qui signifie "en considération de la personne". Dans le contexte juridique, l’intuitu personae fait référence à un contrat conclu en considération de la personne du cocontractant. En d'autres termes, c'est un principe selon lequel un contrat est conclu sur la base des qualités personnelles de l'une ou l'autre des parties.
Les clauses du contrat de franchise : intuitu personae, agrément et préemption
La franchise est le modèle idéal pour les entreprises qui souhaitent se développer tout en conservant une certaine maîtrise sur leur image, leur concept et leurs pratiques. Cette spécificité repose notamment sur la notion d'intuitu personae, qui fait du choix du franchisé une étape cruciale dans la constitution du réseau. En effet, la personnalité de chaque franchisé, ses compétences et ses motivations influent considérablement sur le succès du réseau dans son ensemble. Cependant, cette dimension personnelle du contrat de franchise engendre des implications juridiques complexes, particulièrement en ce qui concerne la transmission et la cession du contrat. Dans ce contexte, il est indispensable de comprendre les subtilités de l'intuitu personae et de ses répercussions, afin d'assurer la pérennité et l'intégrité du réseau de franchise. Le point avec Me Jean-Baptiste Gouache, avocat associé du cabinet Gouache Avocats.
Franchise, coopérative, licence de marque, concession, affiliation, gérance : les différentes formes du commerce organisé
Le commerce organisé englobe les formes de commerces en réseau au sein duquel chaque entreprise est indépendante juridiquement et financièrement. Il s’oppose au commerce intégré qui consiste pour une enseigne à se déployer via un réseau de points de vente lui appartenant, en succursales ou filiales. Si la franchise est le modèle le plus abouti et le plus largement utilisé, le commerce organisé peut prendre bien des formes différentes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation, coopérative ou des modèles hybrides comme la gérance-mandat, la location-gérance ou encore la franchise participative. Découvrez les différents types de commerce.
Michel Barnier à Matignon : les entreprises espèrent un nouvel élan pour l’économie
La nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre a été accueillie avec optimisme par les principales organisations d'entreprises en France. La Fédération du Commerce Associé (FCA), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), le Conseil du Commerce de France, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) ou encore l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) ont salué cette annonce, tout en exprimant des attentes claires et des demandes urgentes vis-à-vis du nouveau gouvernement. Tour d’horizon des attentes formulées.
Qu’est-ce qu’un magasin franchisé indépendant ?
Un magasin franchisé indépendant, c’est bien plus qu’un simple commerce sous une enseigne connue. Il s’agit d’une entreprise gérée par un entrepreneur autonome, qui bénéficie du soutien et de l’expertise d’une marque établie tout en conservant son indépendance financière et décisionnelle. Contrairement aux magasins en succursale, le franchisé investit dans un concept éprouvé et profite d’avantages significatifs tels que la notoriété de la marque, une formation continue ou encore des conditions d’achat privilégiées. Découvrez ce qu’implique réellement être franchisé indépendant et pourquoi ce modèle attire de plus en plus d'entrepreneurs.
Les réseaux : ça marche aussi pour la franchise !
Quand on vient de créer son entreprise, en franchise comme en tant qu'indépendant, le succès n'est jamais garanti. On peut démarrer avec la meilleure enseigne et le concept le plus alléchant au monde, on est toujours à la merci des mille et une catastrophes de la vie d'une société. Aussi étonnant que cela puisse paraître, les entrepreneurs et les créateurs d'entreprise franchisée pourraient mieux profiter de l'effet réseau.
Recrutement des franchisés : comment sécuriser la période précontractuelle
Les enseignes qui recrutent leurs futurs franchisés doivent faire preuve de la plus grande prudence à l’occasion de la délivrance de l’information précontractuelle.
Création d’entreprise : top 5 des idées reçues complètement fausses
Le top 5 des fausses idées reçues sur la création d’entreprise
Quelle différence entre franchise et affiliation ?
La franchise, comme la commission-affiliation, s'adresse à des entrepreneurs indépendants vis-à-vis de la tête de réseau. La principale spécificité de la commission-affiliation réside dans le fait que le commissionnaire (le commerçant affilié) n’est pas propriétaire des marchandises qu’il propose à la vente. Il est propriétaire du fonds de commerce mais le stock lui est fourni par la tête de réseau. De fait, ce type de contrat est essentiellement utilisé dans le domaine de la distribution et ne présente pas d'intérêt dans le cadre d’une prestation de services. Il est souvent doublé d'un contrat de licence de marque permettant d'exploiter l'enseigne.
Quelle différence entre franchise et filiale ?
Une filiale est une entreprise indépendante, disposant de sa propre structure juridique, mais contrôlée par une société mère. Une franchise est une entreprise indépendante, liée par contrat commercial à une société-mère.
Pourquoi devenir franchisé plutôt qu'indépendant ?
Avec près de 2.000 réseaux présents en France et un chiffre d’affaires de 76,6 milliards d’euros en 2022, la franchise présente de nombreuses opportunités pour les porteurs de projet. Mais ce modèle économique n’est pas forcément connu de tous. Que permettent les contrats de franchise ? Quelles différences avec le statut d’indépendant ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à y voir plus clair dans les atouts d’une création d’entreprise en franchise
Faites des économies grâce aux achats groupés
Vous connaissez peut-être déjà Groupon, la plateforme réservée aux particuliers permettant de faire de belles économies ? Son principe est simple, faire des achats groupés pour les proposer à des tarifs défiant toute concurrence. Des « deals » sont ainsi mis en ligne, avec une condition : il faut qu’un nombre d’acheteurs minimum soit atteint pour que l’offre à prix réduit soit validée. Et pourquoi les entreprises ne pourraient-elles pas avoir leur Groupon à elles ?
Centrale d’achat ou centrale de référencement : l’approvisionnement en franchise
La centralisation des achats est une pratique extrêmement courante dans les réseaux de franchise. Et pour cause : les réseaux exploitent la multiplicité des points de vente pour négocier des tarifs auprès des fournisseurs. Les centrales d’achat permettent également de distribuer aux franchisés des produits fabriqués directement par le franchiseur. Centrale d’achat, centrale d’approvisionnement : le point sur l’approvisionnement en franchise.
Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ?
Largement utilisée par les pouvoirs publics comme par les entreprises privées pour améliorer les performances, les centrales d’achat effectuent des achats « en gros », ce qui permet de négocier les tarifs auprès des fournisseurs. Définition, différentes formes de centrales, les avantages et inconvénients des centrales d’achat en franchise : faisons le point.
Entreprise : quels sont les changements et nouveautés pour les entrepreneurs en 2023 ?
Comme chaque année, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de nombreux changements et règles pour les entreprises. Cette nouvelle année 2023 n’échappe pas à la règle avec plusieurs changements et nouveautés pour le statut entrepreneur : exonérations fiscales, création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts... Dans cet article, nous revenons sur les principales nouveautés 2023 et leur impact sur les entreprises.
Réseau de franchise : comment garantir sa conformité RGPD ?
L’organisation d’un réseau de franchise comprend de nombreux enjeux juridiques et parmi eux, celui du respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles. Pourtant, ce dernier aspect reste encore peu pris en compte par les franchisés et les franchiseurs.
Quel statut choisir pour devenir entrepreneur ?
Selon les données Insee, plus d’un million d’entreprises ont été créées en France en 2023. Parmi elles, 63,5% sont des microentreprises. Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société ? Quels sont les différents statuts juridiques pour une entreprise ? Comment choisir entre ces différents statuts ? Quels en sont les avantages et les inconvénients de chaque statut d’entreprise ? Voici quelques conseils pour savoir quel statut choisir pour devenir entrepreneur, notamment en franchise.
Faire un bilan de ses motivations avant se lancer en franchise
Créer son entreprise en franchise c’est d’abord… créer son entreprise. Et même si l’accompagnement est une plus-value indéniable par rapport au lancement en indépendant, l’investissement financier et la relation contractuelle quant à eux viennent alourdir la charge. Aussi est-il important de faire un bilan complet sur soi-même avant de devenir franchisé, pour assurer son choix et garantir son succès. Nos conseils.
Quelles différences entre franchise et concession ?
La franchise consiste en la transmission par un franchiseur d’un savoir-faire, d’une marque et d’une assistance à un franchisé, commerçant indépendant. La concession consiste en une relation d’exclusivité entre un concédant et un concessionnaire. Le premier accorde au second une exclusivité territoriale sur ses produits, le second s’engage à ne distribuer que les produits du premier. Découvrez toutes les différences entre ces deux modes de développement pour bien comprendre les distinctions clés entre les contrats de concession et de franchise.
Franchise participative : qu’est-ce que c’est?
Sujette à controverses, la franchise participative est une formule de financement qui présente pourtant de nombreux avantages, pour le franchisé comme pour le franchiseur, pour peu qu’elle soit utilisée à bon escient. Alors que de plus en plus de réseau y ont recours, Toute la Franchise fait le point sur ce système de financement particulier.
Franchise : 10 bonnes raisons de choisir la franchise pour entreprendre
Considéré par de nombreux français comme un réel tremplin pour la reconversion professionnelle, la franchise se présente comme une voie intéressante pour des porteurs de projet souhaitant bénéficier d’un accompagnement à chaque étape de leur projet. A quelques semaines de Franchise Expo Paris, l’évènement international de référence pour entreprendre en franchise, Toute la Franchise fait un focus sur les 10 bonnes raisons de choisir la franchise pour entreprendre.
Un franchisé peut-il négocier son contrat de franchise ?
Le contrat de franchise ne doit pas être un contrat d’adhésion par lequel le franchiseur impose ses conditions au franchisé. En conséquence, certaines des clauses peuvent être négociées, tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’homogénéité du réseau. Si la négociation est quasiment impossible pour le droit d’entrée et les royalties, certains points clés du contrat peuvent et doivent être discutées entre les deux parties.
Le recours à la franchise : deux problématiques juridiques très spécifiques aux services à la personne
La franchise est un mode de développement adapté au secteur des services à la personne : elle offre un effet de levier financier au franchiseur, qui n’a pas à assumer personnellement le besoin en fonds de roulement significatif lié au démarrage de l’activité, qui n’atteint son rythme de croisière qu’après deux à trois années d’exploitation ; elle lui offre un effet de levier humain, le franchisé commerçant indépendant étant particulièrement impliqué dans le développement commercial de l’agence et dans le management des équipes, qui sont deux facteurs clés de succès du secteur. Elle offre aussi un effet de levier marketing, permettant une mutualisation des dépenses de communication de l’enseigne et assurant rapidement sa présence sur tout le territoire national.